Par un lien vertical fondé sur un auteur commun
Explicação
Le lien de parenté est vertical et repose sur l’existence d’un auteur commun. Le lien horizontal correspond au lien d’alliance, pas à la parenté.
Un groupement humain institutionnel sans personnalité morale
Explicação
La famille est présentée comme un groupement humain de nature institutionnelle, dépourvu de personnalité morale. Elle ne se réduit donc ni à une personne morale ni à un simple patrimoine.
Il crée un lien d’alliance entre un époux et la famille de l’autre
Explicação
Le mariage crée le lien d’alliance, qui relie un conjoint aux membres de la famille de l’autre. Le PACS, lui, ne crée pas ce lien d’alliance.
Non, la stabilité de l’union prime sur la cohabitation
Explicação
Le concubinage est une union de fait stable et continue, et la cohabitation sous le même toit n’est pas exigée. Ce qui compte d’abord est la stabilité de la vie de couple.
De conserver certains effets passés si au moins un époux était de bonne foi
Explicação
Le mariage putatif protège certains effets produits avant la nullité lorsque l’un au moins des époux croyait le mariage valable. Il ne supprime pas la nullité elle-même.
Elle peut protéger les conséquences apparentes, sans garantir la validité du mariage
Explicação
La possession d’état traduit une apparence de vie conjugale et peut protéger certaines conséquences, mais elle ne valide pas à elle seule le mariage. L’acte de célébration reste en principe nécessaire.
Non, il faut aussi examiner les aspects affectifs, matériels, les motifs et la durée
Explicação
La jurisprudence refuse de réduire la communauté de vie à la seule cohabitation sous le même toit. Elle apprécie aussi les dimensions affective et matérielle, ainsi que les circonstances de l’éloignement.
Le manque d’affection ne suffit pas ; ce sont les comportements qui comptent
Explicação
Les devoirs conjugaux s’apprécient à partir des comportements, et non du seul ressenti affectif. Le manque d’affection, pris isolément, ne suffit donc pas à établir une violation.
Le divorce faillite
Explicação
Le divorce faillite est fondé sur l’échec du lien conjugal et non sur la recherche centrale des responsabilités. À l’inverse, le divorce sanction vise la faute.
Le consentement mutuel d’abord, puis l’acceptation du principe, ensuite l’altération du lien, et la faute en dernier
Explicação
Les formes contemporaines de divorce suivent une hiérarchie où le consentement mutuel est privilégié, puis viennent l’acceptation du principe, l’altération du lien et enfin la faute. Cette logique traduit la dédramatisation de la procédure.
Elle entraîne la séparation de biens
Explicação
La séparation de corps produit un effet patrimonial spécifique prévu par le code civil : la séparation de biens. Elle ne dissout pas le mariage, contrairement au divorce.
Elle met fin à la cohabitation et à la présomption de paternité
Explicação
La séparation de corps met fin au devoir de cohabitation et fait cesser la présomption de paternité. En revanche, certains devoirs comme la fidélité ou le secours demeurent.
L’occupation du domicile en tenant compte notamment des enfants
Explicação
Le droit au logement familial vise à préserver l’occupation du domicile après la rupture, surtout au regard des besoins des enfants. Il cherche à limiter les conflits et à maintenir un équilibre familial.
Lorsque l’intérêt des enfants le commande et qu’ils résident habituellement dans le logement
Explicação
Le bail forcé peut être imposé lorsque les enfants vivent habituellement dans le logement et que leur intérêt le justifie. La mesure vise à protéger la stabilité de leur cadre de vie.
L’effet de la loi, la reconnaissance, la possession d’état et le jugement
Explicação
La filiation naturelle peut résulter de l’effet de la loi, d’une reconnaissance, de la possession d’état constatée par acte de notoriété ou d’un jugement. Ces voies sont celles expressément retenues pour établir le lien de filiation.
Entre le 300e et le 180e jour avant la naissance
Explicação
Pour le père, la loi retient une fenêtre de conception allant du 300e au 180e jour inclus avant la naissance. Cette présomption peut toutefois être combattue par la preuve contraire.
Le consentement préalable écrit des personnes recourant à la PMA
Explicação
Le consentement préalable écrit est la condition qui encadre juridiquement la filiation dans le cadre de la PMA. Il rend la filiation non contestable à l’égard de celui qui ne reconnaît pas l’enfant après le recours à la technique.
Il n’établit aucun lien de filiation entre le donneur et l’enfant
Explicação
Le don intervient sans créer de lien de filiation entre le donneur et l’enfant. Le cadre légal exclut aussi, en principe, l’action en responsabilité contre le donneur.
Elle substitue entièrement la filiation adoptive à la filiation d’origine
Explicação
L’adoption plénière remplace la filiation d’origine par une filiation adoptive nouvelle. Elle entraîne donc la rupture du lien préexistant avec l’enfant.
Il doit être libre, sans contrepartie et donné par acte authentique
Explicação
Le consentement à l’adoption doit être libre, éclairé, sans contrepartie et recueilli dans une forme authentique. Une fois donné dans les formes, il rend l’adoption irrévocable.
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Droit de la famille — définition ?
Règles juridiques organisant famille et filiations
Famille — caractéristique ?
Groupe humain sans personnalité morale
Lien d’alliance — rôle ?
Relie conjoint aux membres de la famille de l’autre
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