Droit des Espaces Maritimes et Polaires

📋 Plan du Cours

1. Principes généraux du droit des espaces maritimes et terrestres
2. Délimitation et régime juridique des eaux intérieures, mer territoriale et zone contiguë
3. Zone économique exclusive (ZEE) : droits, obligations et délimitations
4. Régime juridique de la haute mer, compétences des États et gestion internationale des fonds marins
5. Réglementation de la navigation et souveraineté sur les fleuves internationaux
6. Règles et conventions internationales relatives à l’espace aérien
7. Statut juridique et enjeux géopolitiques des zones polaires : Antarctique et Arctique

📖 1. Principes généraux du droit des espaces maritimes et terrestres

🔑 Notions clés & Définitions

• Plateau conNnental : D’un point de vue géologique : TOUS les états n’ont PAS de plateau conNnental (ex : Amérique : le chili

📝 Points essentiels

• L'État exerce ses compétences pleines et exclusives sur le territoire, eaux intérieures, mer territoriale et espace aérien.
• L'État exerce des compétences de moindre intensité sur la zone contiguë, la ZEE, le plateau continental et la haute mer.
• Certains espaces comme les grands fonds marins et la lune échappent juridiquement aux pouvoirs de l'État.

💡 À retenir

La hiérarchie des compétences étatiques varie selon les espaces, du contrôle total à l'absence de souveraineté, notamment avec la conquête technologique et la complexification des territoires.