OI — définition ?
Association d’États créée par traité, dotée de personnalité juridique.
OI — définition?
Entitées par traité, avec personnalité juridique
Acte constitutif — rôle ?
Traité fondateur, règle la création et le fonctionnement.
Charte de l’ONU — rôle?
Acte constitutif suprême, modifiable selon procédures
Principes fondamentaux — exemples ?
Souveraineté, non-ingérence, égalité, bonne foi.
Principes fondamentaux — quels?
Souveraineté, non-ingérence, égalité, bonne foi
Organe principal — Assemblée générale?
Représente tous les États, vote à majorité
Conseil de sécurité — membres?
5 permanents (Veto), 10 non permanents
Responsabilité des OI — principe?
Engagement juridique, immunités en justice
Traités constitutifs — importance?
Sources principales du droit international
Teste seu conhecimento com 10 perguntas sobre Droit des Organisations Internationales.
1. Quelle est la définition principale d'une organisation internationale (OI) selon le résumé ?
2. Quelle est la principale source du droit qui fonde la création des Organisations Internationales (OI) selon le contenu de la fiche?
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