Qu'est-ce qu'une société commerciale ?
Une technique d’organisation du partenariat, de l’entreprise et du patrimoine.
Société commerciale
Organisation du partenariat, patrimoine, écran, épargne.
À quoi servent les groupements d’intérêt économique ?
À contribuer au développement de l’activité de leurs membres.
Apport
Mise d’un bien ou activité à la société.
Qu'est-ce que désigne l'apport en droit des sociétés ?
L'apport est l'opération juridique et le bien ou activité mis en commun par un associé.
Apport en industrie
Fournir expérience, talent, notoriété.
Quels apports forment le capital social d'une société ?
Les apports en numéraire et en nature forment le capital social.
Capital social
Gage des créanciers, répartition des droits.
Apport en numéraire
Transfert d’argent à la société.
Apport en nature
Transfert de droits ou biens réels ou personnels.
Affectio societatis
Volonté commune de s’associer.
Teste seu conhecimento com 10 perguntas sobre Droit des sociétés commerciales.
1. Quelle fonction caractérise principalement la société commerciale dans les relations entre les associés et les tiers ?
2. Quelle est la principale fonction d'une société commerciale dans le cadre de l'organisation économique?
Revise o curso completo na ficha de revisão para Droit des sociétés commerciales.
Veja a ficha de revisão →Importe seu curso e a IA gera flashcards em 30 segundos.
Gerador de flashcards