Droits et politiques migratoires dans l'UE

📋 Plan du Cours

1. Liberté d’entrer et de sortir des territoires des États membres de l’Union européenne
2. Conditions d’acquisition et protection du droit de séjour permanent des citoyens européens
3. Liberté de travailler dans l’Union européenne : travailleurs salariés et qualité de travailleur
4. Jurisprudence de la Cour de justice sur la preuve et l’exercice des droits fondamentaux de circulation
5. Protection du bien-être animal dans la politique agricole commune et directives sectorielles
6. Politique européenne d’immigration légale et régime des visas court séjour
7. Contrôle des frontières intérieures et extérieures dans l’espace Schengen et dérogations temporaires
8. Politiques et accords de l’Union européenne avec des pays tiers pour la gestion des flux migratoires
9. Critères et procédures de transfert des demandeurs d’asile entre États membres selon le règlement Dublin
10. Réglementation européenne sur la circulation routière et sécurité dans l’Union européenne
11. Principes généraux et clauses d’intégration dans le droit de l’Union européenne
12. Exceptions et interruptions admises dans la continuité du séjour légal pour l’obtention du droit de séjour permanent

📖 1. Liberté d’entrer et de sortir des territoires des États membres de l’Union européenne

🔑 Notions clés & Définitions