Ficha de revisão: Évolution de la diplomatie et des institutions internationales

📋 Plan du Cours

1. Invention progressive de la diplomatie moderne
2. Institutionnalisation et professionnalisation diplomatique
3. Congrès de Vienne et Concert européen
4. Conférences de paix de La Haye et juridicisation
5. Montée en puissance et dépolitisation du droit international
6. Genèse et héritages institutionnels de la SDN
7. Secrétariat et Cour permanente de justice internationale
8. OIT et justice sociale comme socle
9. Organes de l’OIT et tripartisme
10. Charte de l’ONU et objectifs fondamentaux
11. Organes de l’ONU et rôle du Conseil de sécurité
12. Acteurs de l’ONU et maintien de la paix

📖 1. Invention progressive de la diplomatie moderne

🔑 Notions clés & Définitions

• Diplomatie moderne : Ensemble de pratiques diplomatiques qui se structurent progressivement autour d’États souverains, de représentants spécialisés et de négociations plus régulières.
• État souverain : Forme politique où un pouvoir se considère indépendant et capable de conclure des relations et traités avec d’autres pouvoirs.
• Ambassade permanente : Représentation diplomatique installée durablement dans un autre pays, qui remplace des contacts ponctuels par une présence continue.
• Professionnalisation diplomatique : Processus par lequel la diplomatie devient un métier organisé, avec des formations et des recrutements plus structurés.
• Congrès multilatéral : Réunion diplomatique rassemblant de nombreux États pour négocier et régler collectivement des questions de paix ou d’organisation internationale.

📝 Points essentiels

• Diplomatie et relations régulières entre États ne sont pas une évidence historique : l’invention est progressive et dépend des formes d’État et des pratiques de contact.
• Plusieurs inspirations schématiques sont citées : Rome antique pour l’annonce de nouvelles, papauté pour ses relations avec ses États et des États étrangers, cités-États italiennes (ex. Venise) au XVe siècle pour des nég
• En France, le premier ministre des Affaires étrangères est le comte Louis de Revol nommé en 1589 par Henri III, puis au XVIIe siècle des cardinaux occupent ce rôle.
• Le secrétariat des Affaires étrangères se stabilise sous Richelieu, ce qui contribue à structurer durablement l’administration diplomatique en France.
• À l’étranger, des jalons institutionnels sont donnés : Espagne (ministère en 1714), Grande-Bretagne (Foreign Office en 1782), USA (Département d’État en 1789).
• En France aujourd’hui, le MAE compte environ 14 000 agents et s’organise par division du travail en directions géographiques et thématiques.

💡 Astuce mémo

Progression = Institutions (ministères) → Présence (ambassades) → Métier (concours) → Négociation (congrès).

📖 2. Institutionnalisation et professionnalisation diplomatique

🔑 Notions clés & Définitions

• Concert européen : Système diplomatique multilatéral né après 1815, fondé sur la négociation entre puissances pour garantir la paix en Europe.
• Quadruple Alliance : Pacte diplomatique conclu le 20 novembre 1815 à Paris par quatre grandes puissances contre la France, puis élargi en 1818.
• Europe des Congrès : Ensemble de pratiques de réunions internationales qui diversifient la diplomatie au-delà du politique, avec des congrès scientifiques, techniques et culturels.
• Conférences de La Haye : Conférences de paix tenues en 1899 et 1907, qui renforcent la gestion collective de la paix et accélèrent la juridicisation des relations internationales.
• Cour permanente d’arbitrage : Institution basée à La Haye chargée de l’arbitrage international, distincte de plusieurs autres cours et juridictions internationales.

📝 Points essentiels

• Le Congrès de Vienne (hors l’Espagne) produit 121 articles et 17 annexes, complétés par 250 articles supplémentaires.
• Le Concert européen s’appuie sur la négociation multilatérale (7 congrès et 35 conférences d’ambassadeurs entre 1815 et 1914) et sur l’équilibre des puissances.
• Les grandes puissances du Concert européen décident pour les autres États, présentées comme garantes de la paix (France, Royaume-Uni, Prusse, Russie, Autriche-Hongrie).
• L’Europe des Congrès regroupe des congrès scientifiques, techniques/professionnels, artistiques/littéraires et politiques/idéologiques, avec une hausse des réunions internationales au fil des années.
• La Conférence de La Haye de 1899 est lancée par le tsar Nicolas II et vise des moyens efficaces pour une paix réelle et durable.
• La Conférence de La Haye de 1899 propose 8 points, dont la limitation des budgets militaires, l’interdiction d’armes particulièrement meurtrières et le recours à la médiation/arbitrage pour prévenir les conflits.

💡 Astuce mémo

Concert européen = «parler souvent + décider à plusieurs» ; La Haye = «paix gérée collectivement + droit qui avance».

📖 3. Congrès de Vienne et Concert européen

🔑 Notions clés & Définitions

• Congrès de Vienne : Réunion diplomatique européenne du début du XIXe siècle qui organise l’ordre politique après les guerres napoléoniennes.
• Concert européen : Système de coordination entre grandes puissances visant à gérer les crises et à maintenir l’équilibre européen.
• Droit international public : Branche du droit international centrée sur les règles applicables entre États et sur leur mise en œuvre.
• Revue de droit international et de législation comparée : Revue juridique fondatrice servant de lieu de rencontre pour les juristes travaillant sur le droit international.
• Institut du droit international : Institution créée à Gand en 1873 pour promouvoir le progrès du droit international par une action à la fois savante et politique.

📝 Points essentiels

• Le droit international se renforce à la fin du XIXe siècle par la multiplication des normes internationales, la création d’une juridiction à La Haye et l’essor comme discipline savante.
• Le droit international reste encore très politique : son contenu et son application reflètent surtout les intérêts des États, ce qui le rapproche de la « loi du plus fort » plutôt que de la « loi du droit ».
• La crédibilité du droit international passe par une dépolitisation, surtout après la Première Guerre mondiale.
• La dépolitisation s’appuie sur la multiplication des organisations internationales (SDN et OIT) et sur de nouvelles institutions à La Haye.
• La création d’institutions internationales contribue à détacher partiellement le droit international des États en le rendant plus maniable par des acteurs institutionnels.
• La SDN revendique une portée universelle et un mandat généraliste, préfigurant l’ONU et les pratiques multilatérales de nombreuses organisations internationales.

💡 Astuce mémo

Concert européen = « grands États en réunion » pour stabiliser l’Europe ; droit international = « normes + juges + savoir », mais d’abord « intérêts d’États » avant dépolitisation.

📖 4. Conférences de paix de La Haye et juridicisation

🔑 Notions clés & Définitions

• Pacte de la SDN : Le Pacte de la Société des Nations est le texte fondateur qui organise l’institution et fixe ses principes et articles.
• Preambule de la SDN : Le préambule de la SDN expose les objectifs et engagements généraux qui justifient la création de la Société des Nations.
• Société des Nations : La Société des Nations est une organisation internationale créée après la Première Guerre mondiale pour maintenir la paix et appliquer le droit international.
• Assemblée de la SDN : L’Assemblée de la SDN est l’organe politique où chaque État membre est représenté et peut traiter les questions de l’organisation.
• Conseil de la SDN : Le Conseil de la SDN est l’organe exécutif à composition inégale, dominé par les grandes puissances, chargé des décisions majeures.

📝 Points essentiels

• Le Pacte de la SDN est élaboré rapidement avec un projet achevé le 13 février 1919 puis adopté en plénière le 28 avril 1919.
• Le Pacte comprend un préambule et 26 articles, alors que la Charte de l’ONU compte un préambule et 111 articles.
• Le préambule engage à refuser la guerre, à rejeter la diplomatie secrète et à appliquer rigoureusement le droit international ainsi que les obligations des traités.
• La structure des articles du Pacte est répartie ainsi : 1 à 7 structure, 8 à 17 moyens de garantir la paix, 18 à 21 primat de la SDN, 22 mandats, 23 à 25 missions techniques, 26 amendements.
• La SDN compte à l’origine 32 États signataires et 13 États invités à adhérer sans délai, notamment des États européens neutres et d’Amérique du Sud.
• Les vaincus de la Première Guerre mondiale sont exclus au départ : Autriche, Allemagne, Turquie, et la Russie ne participe pas non plus à la fondation de la SDN.

💡 Astuce mémo

Pacte = 26 articles : 1-7 structure, 8-17 paix, 18-21 primat, 22 mandats, 23-25 technique, 26 amendements.

📖 5. Montée en puissance et dépolitisation du droit international

🔑 Notions clés & Définitions

• Secrétariat de la SDN : Organe administratif de la Société des Nations qui emploie un personnel croissant au fil des années.
• Directeur de section : Fonction dirigeant une section du Secrétariat, placée parmi les plus hauts responsables après le secrétaire général et ses adjoints.
• Rachel Crowdy : Directrice unique citée pour illustrer la réalité genrée de l’administration de la SDN.
• Cour permanente de justice internationale : Juridiction créée avant la SDN, siégeant à La Haye, chargée de trancher des différends et de rendre des avis.
• Article 22 du Pacte de la SDN : Disposition du Pacte qui fonde le système des mandats confiés à des puissances.

📝 Points essentiels

• Le personnel du Secrétariat passe d’environ 120 personnes en 1919 à 400 en 1922 puis 700 en 1931-1932.
• Chaque section du Secrétariat est dirigée par un directeur, parmi les plus hauts fonctionnaires après le secrétaire général, le secrétaire général adjoint et les sous-secrétaires généraux.
• L’administration de la SDN est très genrée : sur le papier l’article 7 garantit l’accès aux postes aux hommes et aux femmes, mais dans les faits plus de la moitié des postes sont occupés par des femmes, surtout à des éti
• Au début, les directeurs sont majoritairement de la même nationalité que les membres permanents du Conseil, puis la nationalité se diversifie mais reste limitée aux pays occidentaux.
• La Cour permanente de justice internationale est finalisée en décembre 1920, entre en vigueur en 1921 et fonctionne réellement à partir de 1922.
• La Cour compte 15 membres élus pour 9 ans par l’Assemblée et le Conseil à partir d’une liste issue de la Cour permanente d’arbitrage, et ses magistrats sont indépendants à La Haye.

💡 Astuce mémo

Administration qui grossit (120→400→700) + justice à La Haye (15 juges/9 ans) : “plus de monde, plus de droit”.

📖 6. Genèse et héritages institutionnels de la SDN

🔑 Notions clés & Définitions

• Article 23 du Pacte de la SDN : Article du Pacte qui attribue à la SDN une compétence pour agir dans des domaines dits « techniques » aux contours très variés.
• Organes techniques de la SDN : Dispositifs créés par la SDN pour traiter des sujets spécialisés, prolongeant des sections techniques du Secrétariat.
• Organisation internationale du travail : Organisation multilatérale créée en 1919 à Paris en même temps que la SDN, centrée sur les enjeux sociaux et le tripartisme.
• Tripartisme de l’OIT : Mode de gouvernance de l’OIT associant gouvernements, syndicats et patronat dans la prise de décision.
• Réseaux réformateurs transnationaux : Réseaux d’acteurs qui, avant l’OIT, internationalisent progressivement les politiques sociales et la production de normes.

📝 Points essentiels

• L’article 23 du Pacte autorise la SDN à intervenir dans des domaines « techniques » comme conditions de travail, traite des femmes et des enfants, trafic d’opium, libertés de communication et transport, commerce et hygié
• La SDN crée parfois des organes dédiés, prolongeant des sections techniques du Secrétariat, avec des exemples datés : communications et transit (1921), organisation économique et financière (1923), hygiène (1923)
• Les enjeux qualifiés de « techniques » sont souvent politiques, notamment dans les affaires économiques et financières et dans le droit humanitaire/protection des réfugiés
• L’OIT est créée en même temps que la SDN à Paris en 1919 et constitue la plus vieille organisation du système onusien, avec un centenaire célébré en 2019
• Le fonctionnement de l’OIT repose sur le tripartisme, c’est-à-dire une gouvernance associant gouvernements, syndicats et patronat
• L’OIT illustre que les enjeux sociaux ont longtemps été centraux dans les relations internationales, ce qui explique son rôle dans l’internationalisation de la question sociale

💡 Astuce mémo

SDN = « technique » mais agenda politique ; OIT = tripartisme (gouvernements + syndicats + patronat) pour la justice sociale.

📖 7. Secrétariat et Cour permanente de justice internationale

🔑 Notions clés & Définitions

• Secrétariat de l’OIT : Le secrétariat permanent de l’OIT est le Bureau international du travail, chargé d’assurer le fonctionnement quotidien de l’organisation.
• Bureau international du travail : Le Bureau international du travail (BIT) est l’organe administratif permanent de l’OIT, dirigé par un directeur général.
• Directeur général du BIT : Le directeur général du BIT dirige l’administration permanente de l’OIT et pilote son fonctionnement.
• Albert Thomas : Albert Thomas est le premier directeur général du BIT, en fonction de 1919 à 1932.
• Gilbert Houngbo : Gilbert Houngbo est le directeur général actuel du BIT, depuis octobre 2022.

📝 Points essentiels

• Le BIT compte environ 3 500 fonctionnaires, dont environ 2 700 à Genève.
• Le budget du BIT pour 2023-2024 est d’environ 854 millions de dollars.
• Le BIT est dirigé par un directeur général (DG).
• Albert Thomas a été directeur général du BIT de 1919 à 1932.
• Gilbert Houngbo est directeur général du BIT depuis octobre 2022.
• Le siège du BIT a changé : 1920-1926 à Genève, puis 1926-1974, puis depuis 1974 à Genève.

💡 Astuce mémo

BIT = « Bureau » permanent : 3 500 agents (≈2 700 à Genève) et DG à la tête.

📖 8. OIT et justice sociale comme socle

🔑 Notions clés & Définitions

• Protection internationale du travail : Cadre de normes visant à garantir des droits sociaux aux travailleurs à l’échelle internationale.
• Ratification des conventions OIT : Acte par lequel un État accepte d’appliquer une convention de l’OIT dans son droit et ses pratiques.
• Assistance technique de l’OIT : Activité de coopération où l’OIT aide des pays à concevoir et mettre en œuvre des politiques sociales et des réformes.
• Programme Manpower : Programme phare lancé en 1948 pour améliorer la formation professionnelle et la productivité des travailleurs.
• Better Work : Programme centré sur l’amélioration des conditions de travail dans le secteur textile.

📝 Points essentiels

• La protection du travail par l’OIT a des limites car l’organisation ne dispose pas d’un pouvoir réel de sanction en cas de non-respect.
• Les conventions OIT sont ratifiées de façon très inégale selon les pays.
• La France compte 130 conventions ratifiées sur 192, tandis que la Chine en a ratifié 28 et les États-Unis 14.
• L’assistance technique de l’OIT prend une place croissante et ressemble à une logique d’agence de développement.
• L’OIT intervient notamment pour construire des politiques sociales, réformer l’administration et former les entreprises.
• Entre 1950 et 1965, environ 2000 experts du BIT réalisent plus de 3000 missions d’assistance technique.

💡 Astuce mémo

Sanctions faibles, ratifications inégales, puis “aide au terrain” : OIT = normes + assistance technique.

📖 9. Organes de l’OIT et tripartisme

🔑 Notions clés & Définitions

• Conseil de sécurité de l’ONU : Organe politique de l’ONU chargé du maintien de la paix et de la sécurité internationales, avec des décisions pouvant aller jusqu’à des mesures coercitives.
• Assemblée générale de l’ONU : Organe où tous les États membres disposent d’une voix, compétent pour débattre de tout et adopter des recommandations.
• Conseil économique et social (ECOSOC) : Organe de coordination des activités onusiennes sur les sujets économiques, sociaux et relatifs aux droits humains, principalement via des recommandations.
• Conseil de tutelle : Organe politique créé pour accompagner la transition vers l’autodétermination et l’indépendance des territoires sous tutelle.
• Secrétariat de l’ONU : Administration dirigée par le secrétaire général, qui pilote les services de l’ONU et contribue aussi à la vie politique internationale.

📝 Points essentiels

• Le Conseil de sécurité peut décider d’actions militaires et de sanctions économiques, et peut aussi proposer des solutions pacifiques comme la médiation.
• Le Conseil de sécurité compte 15 membres aujourd’hui, dont 5 permanents (Chine, France, Russie, Royaume-Uni, États-Unis) et 10 non permanents.
• Les 10 non permanents sont élus pour deux ans par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers, au scrutin secret, avec renouvellement par moitié chaque année.
• Les non-permanents actuels incluent Bahreïn, Colombie, Lettonie, Libéria, RDC (jusqu’en 2027), ainsi que Danemark, Grèce, Pakistan, Panama et Somalie (jusqu’en 2026).
• Les sièges non permanents suivent un équilibre géographique : 3 Afrique, 2 Asie, 2 Amérique latine et Caraïbes, 1 Europe orientale, 2 Europe occidentale.
• Le Conseil de sécurité est présidé en rotation mensuelle selon une présidence tournante par ordre alphabétique, et le président fixe l’ordre du jour du Conseil.

💡 Astuce mémo

CS = « 5 permanents + 10 tournants » : 9 voix pour agir, veto seulement pour les décisions de fond.

📖 10. Charte de l’ONU et objectifs fondamentaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Avis consultatifs CIJ : Procédure de la CIJ permettant de donner une interprétation juridique à la demande de l’ONU ou d’une organisation spécialisée de l’ONU.
• Clause compromissoire : Clause d’un traité qui prévoit la saisine de la CIJ en cas de litige entre États pour l’application du traité.
• Cour internationale de Justice : Juridiction principale des Nations unies chargée de trancher des différends entre États et de rendre des avis consultatifs.
• Composition de la CIJ : Organisation interne de la CIJ fondée sur un collège de juges élus pour une durée déterminée selon des règles de majorité et de renouvellement.
• Organisations spécialisées de l’ONU : Entités liées à l’ONU qui traitent de domaines techniques spécifiques et coopèrent avec elle selon des modalités prévues.

📝 Points essentiels

• La CIJ peut rendre des avis consultatifs lorsqu’elle est saisie par l’ONU ou par une organisation spécialisée de l’ONU pour interpréter un traité.
• Depuis 1946, la CIJ a rendu 30 avis consultatifs dans ce cadre.
• Plus de 200 traités contiennent une clause prévoyant la saisine de la CIJ en cas de litige entre États pour appliquer le traité.
• Au total, 201 affaires sont traitées ou en cours devant la CIJ (chiffres de septembre 2025).
• La CIJ compte 15 juges élus pour 9 ans, avec élection à la majorité absolue de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité.
• Le mandat des juges est renouvelable et un tiers des juges est renouvelé tous les trois ans pour assurer une continuité partielle de la Cour.

💡 Astuce mémo

Avis consultatifs = interpréter un traité à la demande de l’ONU/organisations spécialisées ; clause compromissoire = litige entre États → CIJ.

📖 11. Organes de l’ONU et rôle du Conseil de sécurité

🔑 Notions clés & Définitions

• Conseil de sécurité : Organe central de l’ONU chargé de maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales, notamment via des mesures coercitives.
• Paix et sécurité collective : Mission première de l’ONU visant à prévenir les conflits et à restaurer la paix à l’échelle internationale.
• Chapitre VII de la Charte : Dispositif de la Charte qui encadre les actions du Conseil de sécurité en cas de menace contre la paix, rupture de la paix ou acte d’agression.
• Résolution 377 Union pour le maintien de la paix : Résolution du 3 novembre 1950 permettant à l’Assemblée générale de recommander des mesures quand le Conseil est paralysé par l’absence d’unanimité des membres permanents.
• Comités des sanctions : Organes rattachés au Conseil de sécurité chargés de gérer les régimes de sanctions décidés au titre du chapitre VII.

📝 Points essentiels

• La mission centrale et première de l’ONU est la paix et la sécurité collective.
• Le Conseil de sécurité dispose de moyens comme le règlement pacifique (médiation, négociations, bons offices, conciliation) et l’interdiction du recours à la force ou de sa menace.
• Le désarmement peut passer par des traités élaborés par l’Assemblée générale, dont le TNP signé en 1968.
• Le Conseil peut agir en cas de « menace contre la paix », « rupture de la paix » ou « acte d’agression » afin de maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales (art. 39, chap. VII).
• Le blocage du Conseil vient du pouvoir des P5 et de leur droit de veto, ce qui a empêché de traiter plusieurs grands conflits pendant la guerre froide.
• Entre 1946 et février 2022, 210 propositions de résolution ont fait l’objet d’au moins un veto (263 vetos au total), avec une répartition marquée : URSS/Russie 117, USA 86, UK 29, France 16, Chine 16.

💡 Astuce mémo

Chapitre VII = Qualification (art. 39) puis Coercition (sanctions/force). P5 + veto = blocage, AG 377 = contournement.

📖 12. Acteurs de l’ONU et maintien de la paix

🔑 Notions clés & Définitions

• Conseil de sécurité : Organe principal de l’ONU chargé de décider des mesures pouvant aller jusqu’à la coercition en cas de menace contre la paix.
• Comité d’état-major : Organe militaire lié au Conseil de sécurité qui réunit des conseillers militaires des ambassadeurs, sans disposer de forces propres.
• Article 52 chapitre VIII : Disposition de la Charte permettant de mandater aussi des organisations internationales pour des actions sous mandat de l’ONU.
• Opérations de maintien de la paix : Opérations onusiennes menées par des contingents multinationaux, généralement entre règlement pacifique et recours limité à la force.
• FUNU : Première opération de maintien de la paix, autorisée en 1956 dans un contexte de blocage du Conseil de sécurité.

📝 Points essentiels

• Les États membres sont censés fournir au Conseil de sécurité des contingents nationaux dirigés par un comité d’état-major, mais le système n’a jamais réellement fonctionné à cause des oppositions USA-URSS.
• L’ONU n’a jamais disposé de moyens militaires propres sur toute son histoire, même si un comité d’état-major existe aujourd’hui comme organe subsidiaire du Conseil de sécurité.
• Les actions armées sous mandat de l’ONU peuvent être menées par des États et/ou des organisations internationales, avec des exemples comme la Corée (1950) ou la coalition contre l’Irak (début 1990).
• L’aval du Conseil de sécurité est parfois contourné par les États (ou régularisé a posteriori), comme pour l’intervention américaine en Irak en 2003.
• Les OMP sont situées entre le règlement pacifique du chapitre VI et la coercition du chapitre VII, ce qui explique leur position “entre deux” cadres juridiques.
• Depuis la 2e GM, les “casques bleus” sont l’élément le plus visible des OMP, avec une montée en ampleur jusqu’à environ 60 000 personnes aujourd’hui.

💡 Astuce mémo

Chapitre VI → paix; chapitre VII → force : les OMP “se placent au milieu” avec des casques bleus.

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
1589	Nomination du comte Louis de Revol comme 1er ministre des Affaires étrangères en France
1714	Création du ministère des Affaires étrangères en Espagne
1782	Création du Foreign Office en Grande-Bretagne
1789	Instaurations du Département d’État aux USA par le Congrès
20 novembre 1815	Conclusion de la Quadruple Alliance à Paris
1815	Congrès de Vienne et naissance du Concert européen (repère chronologique du cours)
1899	Conférence de La Haye (première conférence)
1907	Conférence de La Haye (seconde conférence)
13 février 1919	Projet achevé du Pacte de la SDN
28 avril 1919	Adoption en plénière du Pacte de la SDN

📊 Tableaux de synthèse

Pacte de la SDN vs Charte de l’ONU

Texte	Articles	Preambule
Pacte de la SDN	26	Oui
Charte de l’ONU	111	Oui

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre la Cour permanente d’arbitrage (CPA) avec la Cour permanente de justice internationale (SDN) ou la CIJ (ONU) : elles n’ont ni la même fonction ni le même cadre.
2. Croire que le droit international devient automatiquement « neutre » : le cours insiste sur une dépolitisation surtout après la Première Guerre mondiale, pas dès le départ.
3. Mélanger Concert européen et Europe des Congrès : le Concert repose sur l’équilibre des puissances et la négociation entre grandes puissances, tandis que l’Europe des Congrès élargit aux congrès (scientifiques, etc.).
4. Penser que la SDN sanctionne réellement les États : le cours souligne l’absence de pouvoir de contrainte dans plusieurs mécanismes (ex. mandats) et, pour l’OIT, l’absence de sanctions réelles.
5. Confondre les organes de l’ONU : le Conseil de sécurité peut décider de mesures coercitives, alors que l’Assemblée générale adopte surtout des recommandations.
6. Croire que les opérations de maintien de la paix relèvent uniquement du chapitre VII : le cours les situe « entre » chapitre VI (règlement pacifique) et chapitre VII (coercition).
7. Oublier que le veto ne s’applique pas aux décisions de procédure : au Conseil de sécurité, les décisions de procédure se prennent avec 9 voix affirmatives sans veto.

✅ Checklist Examen

1. Expliquer pourquoi la diplomatie moderne est une invention progressive (relations irrégulières avant, inspirations Rome/papauté/cités-États).
2. Citer les jalons français de l’institutionnalisation (comte Louis de Revol en 1589, stabilisation du secrétariat sous Richelieu) et donner 3 exemples étrangers (Espagne 1714, Foreign Office 1782, Département d’État 1789)
3. Décrire le passage aux ambassades permanentes (processus progressif, exemple du 1er ambassadeur permanent au milieu du XVe siècle) et les fonctions diversifiées en ambassade.
4. Présenter la professionnalisation du métier de diplomate : théorisation (du Rosier 1436, Hotman 1603, Callières 1716) puis concours à partir du XVIIIe siècle et entrée en carrière consulaire (1877 en France).
5. Maîtriser les congrès de paix : Westphalie (1643-1648, Münster/Osnabrück, 3 types de clauses) puis Vienne (1814-1815 : commissions, « Commission des Quatre/Cinq », traité multilatéral du 9 juin 1815).
6. Expliquer le Concert européen : deux piliers (négociation multilatérale et équilibre des puissances) et la Quadruple Alliance (pacte du 20 novembre 1815, élargissement en 1818).
7. Décrire la Conférence de La Haye 1899 : initiative du tsar Nicolas II, 8 points, commissions, résultats (CPA et règles de guerre) et échec sur limitation des armées/budgets.
8. Décrire la Conférence de La Haye 1907 : dates, diversification des participants, résultats (humaniser la conduite de la guerre) et échec sur le recours obligatoire à l’arbitrage.
9. Expliquer l’essor du droit international comme discipline : Revue de droit international et de législation comparée (1869), Institut du droit international (septembre 1873) et Association de droit international (octobre
10. Présenter la logique de dépolitisation : multiplication des organisations internationales (SDN/OIT) et création d’institutions à La Haye (Cour de justice internationale 1923, Académie du droit international 1913).
11. Maîtriser la SDN : genèse (Pacte : projet 13 février 1919, adoption 28 avril 1919, 26 articles), organes (Assemblée, Conseil, Secrétariat) et Cour permanente de justice internationale (finalisée décembre 1920, en vigueur
12. Expliquer la SDN au travail : « esprit de Genève », succès/échecs de la paix (ex. Mandchourie 1931, sortie de l’Allemagne 1933, invasion de l’Éthiopie fin 1935-début 1936), et le système des mandats (article 22).
13. Présenter l’OIT : création en 1919, tripartisme, organes (CIT, Conseil d’administration, BIT) et limites (pas de pouvoir réel de sanction, ratifications inégales).
14. Décrire l’ONU : création (San Francisco 25 avril-25 juin 1945, entrée en vigueur 24 octobre 1945), objectifs (art. 1 et égalité/droit des peuples), et organes (Conseil de sécurité, AG, ECOSOC, Conseil de tutelle, Secrét.