Famille d'accueil (FA) : La famille d'accueil désigne l'ensemble des serviteurs famus (du latin) vivant dans un même foyer. Historiquement, cette notion s'appuyait sur la filiation par le sang ou l'alliance, sans définition légale précise dans le Code civil. La Cour européenne des droits de l'homme considère que le couple constitue une famille d'accueil, même sans une définition légale explicite, en se basant sur la vie familiale.
Vie familiale : La Cour européenne des droits de l'homme rassemble sous cette notion diverses situations de fait et de droit qui font sentir la famille d'accueil, sans en donner une définition stricte. La notion s'étend aujourd'hui pour englober toutes les situations où la vie en famille est ressentie comme telle.
Union civile : Forme d'union autre que le mariage, qui peut inclure le PACS ou le concubinage. La notion d’union civile ne se limite pas au mariage, mais concerne tout arrangement de couple reconnu par la loi ou la société, sans nécessairement passer par le mariage.
1. En quoi la famille d'accueil diffère-t-elle principalement de la famille légale ou biologique ?
2. Selon la Cour européenne des droits de l'homme, qu'est-ce qui peut constituer une famille d'accueil même en l'absence de définition légale précise ?
3. Comment doit-on procéder en pratique pour reconnaître une famille d'accueil selon la conception moderne décrite dans le texte ?
Famille d'accueil — définition ?
Ensemble des personnes vivant sous le même toit, sans définition légale précise
Famille d'accueil — définition?
Ensemble des personnes vivant sous le même toit.
Notion juridique FA — rôle ?
Cadre hybride encadrant la vie familiale, règles traditionnelles et modernes
Vie familiale — extension?
Inclut diverses situations de fait et de droit.
Union civile — exemple?
PACS ou concubinage.
Famille d'accueil — reconnu par?
Cour européenne des droits de l'homme.
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