Fondements et Institutions de l'Union Européenne

Trecho da ficha de revisão

Plan du Cours

  1. Traité Maastricht
  2. Institutions UE
  3. Personnalité juridique
  4. Principes institutionnels
  5. Procédure législative
  6. Organisation Conseil européen
  7. Organisation Conseil de l’UE
  8. Institutions de contrôle
  9. Sources juridiques UE
  10. Union européenne

1. Traité Maastricht

Notions clés & Définitions

  • Traité de Maastricht : Traité signé en 1992 qui marque la transformation de la Communauté économique européenne en Union européenne, introduisant notamment l’appellation "Union européenne" et la citoyenneté européenne.
  • Passage explicite d’une Communauté économique à une Union : Évolution juridique et institutionnelle où la Communauté économique devient une Union intégrée, avec transfert de compétences et approfondissement de la coopération entre États membres (voir aussi "Traité de Maastricht").
  • Citoyenneté européenne : Statut conféré par le Traité Maastricht permettant aux citoyens des États membres de bénéficier de droits spécifiques au niveau de l’Union, en complément de leur citoyenneté nationale.
  • Union économique et monétaire : Dimension de l’Union européenne instaurée par le Traité Maastricht, visant à coordonner les politiques économiques, à instaurer une monnaie unique (l’euro) et à renforcer la convergence économique entre États membres.
  • Principe de non-discrimination et libre circulation des personnes : Notion fondamentale de l’UE introduite par le Traité Maastricht, garantissant la…
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Prévia do quiz

1. Quelle est la fonction principale de la personnalité juridique pour une organisation ou institution européenne ?

2. Quand le Traité de Maastricht, qui marque une étape clé dans la construction de l’Union européenne, a-t-il été signé ?

3. En quoi la procédure de codécision diffère-t-elle d'une procédure législative simplifiée dans le cadre de la procédure législative de l’Union européenne ?

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Prévia dos flashcards

Traité Maastricht — année ?

1992

Institutions UE — principales ?

Parlement, Commission, Conseil européen, Conseil de l’UE, Cour de justice

Personnalité juridique — définition ?

Capacité d’agir en droit propre, indépendante des États

Principes institutionnels — exemples ?

Équilibre, spécialisation, coopération loyale, subsidiarité, transparence

Procédure législative — mode principal ?

Procédure ordinaire (codécision) avec 3 lectures

Organisation Conseil européen — composition ?

Chefs d’État ou de gouvernement, président élu

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Perguntas frequentes

O que a ficha de revisão sobre Fondements et Institutions de l'Union Européenne cobre?

A ficha de revisão cobre os conceitos essenciais de Fondements et Institutions de l'Union Européenne. Está organizada por tópicos para facilitar o aprendizado e a memorização, com definições chave, explicações e resumos.

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Quantas perguntas há no quiz de Fondements et Institutions de l'Union Européenne?

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