Régime général obligation — définition ?
Règles de droit commun gouvernant toute obligation.
Obligation naturelle — rôle ?
Peut devenir juridique par exécution volontaire.
Conditions suspensive — effet ?
Retarde la naissance de l’obligation.
Conditions résolutoire — effet ?
Éteint l’obligation à la survenance d’un événement.
Validité des conditions — critères ?
Possibilité, licéité, absence de caractère potestatif.
Effets de la condition — quand ?
Se produisent selon sa réalisation, rétroactifs ou futurs.
Terme suspensif — fonction ?
Diffère l’exigibilité de l’obligation.
Exigibilité — définition ?
Moment où l’obligation doit être exécutée.
Obligations plurales — caractéristiques ?
Plusieurs créanciers/débiteurs, indivisibilité, solidarité.
Actions préventives — exemples ?
Action oblique, action paulienne.
Cession de créance — conditions ?
Consentement, notification, portées sur présentes ou futures.
Source vs acte juridique — différence ?
Source crée l’obligation, acte la formalise.
Effets collectifs — actions en reconstitution ?
Protègent le patrimoine, effets pour tous et individuels.
Modalités d’obligation — types ?
Cumulatives, alternatives, modalités d’exécution.
Limites rétroactivité — condition résolutoire ?
Ne produit ses effets qu’à l’avenir dans certains contrats.
Créances conditionnelles — cession ?
Possible, sous conditions, avec effets spécifiques.
Source obligation — définition ?
Origine légale, contractuelle ou fait juridique.
Acte juridique — rôle ?
Formalise ou modifie l’obligation.
Effets actions en reconstitution — individuels ou collectifs ?
Les deux, selon le contexte.
Modalités diverses — exemples ?
Cumulatives, alternatives, modalités d’exécution.
Rétroactivité condition — dans contrats réciproques ?
Limitée pour éviter remise en cause rétroactive.
Créances futures — cession et saisie ?
Cession possible, saisie sous conditions.
Obligation source — importance ?
Détermine la nature juridique de l’obligation.
Conditions licéité — conséquence ?
Nullité si contraires à l’ordre public.
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1. Quelle caractéristique définit une obligation naturelle selon le régime général de l’obligation ?
2. Quelle est la conséquence de la réalisation d'une condition résolutoire sur une obligation existante ?
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