Flashcards: Fondements et organisation de l'Union européenne — 24 cartões

Union entre les peuples européens — objectif ?

Favoriser une identité commune et l’intégration.

Organisation européenne — définition ?

Structure régie par des traités internationaux avec un ordre juridique propre.

Valeurs fondamentales — exemples ?

Démocratie, droits de l’homme, État de droit, économie sociale, sécurité.

Ordre juridique UE — caractéristique ?

Autonome, hiérarchisé, avec primauté du droit de l’UE.

Sources du droit UE — principales ?

Traités, jurisprudence CJUE, actes législatifs.

Traité fondateur Maastricht — année ?

1992.

Traité Lisbonne — rôle ?

Réforme institutionnelle, renforcement du Parlement, Charte des droits.

Institutions principales — exemples ?

Parlement, Conseil, Commission, CJUE, Conseil européen.

Rôle du Parlement — principal ?

Co-législateur, élu au suffrage direct, contrôle la Commission.

Rôle de la Commission — fonction clé ?

Propose la législation, exécute les politiques, veille à la conformité.

Rôle du Conseil de l’UE — fonction principale ?

Adopte la législation en co-décision avec le Parlement.

Rôle du Conseil européen — mission ?

Fixe les grandes orientations politiques et stratégique.

Compétences de l’UE — types ?

Exclusives, partagées, d’appui.

Principe de subsidiarité — définition ?

L’UE intervient si l’action nationale est inefficace.

Primauté des traités — signification ?

Les traités prévalent sur le droit national.

Hiérarchie des normes — au sommet ?

Traités fondateurs de l’UE.

Sources du droit — rôle de la CJUE ?

Interprète, veille à la primauté et cohérence.

Traité de Maastricht — contenu ?

Création de l’UE, citoyenneté européenne, PESC.

Traité de Lisbonne — impact ?

Réforme institutionnelle, ordre juridique simplifié.

Institutions — rôle de la CJUE ?

Garantir le respect du droit de l’Union.

Valeurs fondamentales — but ?

Structurer la légitimité et la cohésion de l’UE.

Souveraineté nationale — principe ?

Respectée sauf transfert volontaire à l’UE.

Délimitation des compétences — principe ?

Clair entre compétences de l’UE et des États.

Mode de coopération — intergouvernemental ou supranational ?

Les deux modes coexistent dans l’UE.