Dossier du personnel — définition ?
Ensemble des documents RH suivant la législation.
RGPD — principe clé ?
Ne collecter que les données nécessaires à la finalité.
DPAE — délai d’envoi ?
8 jours avant l’embauche, au plus tard avant la prise de poste.
Registre du personnel — obligation ?
Obligatoire dès le premier salarié, doit être indélébile.
Rupture du contrat — causes légales ?
Licenciement, démission, rupture conventionnelle, fin de CDD, retraite, décès.
Documents fin de contrat — remis ?
Certificat de travail, attestation Pôle emploi, reçu pour solde.
Données personnelles — droit du salarié ?
Accès, correction, suppression, dans le cadre RGPD.
Visite de prévention — obligatoire ?
Oui, dans les 3 mois suivant l’embauche.
Archivage paie — durée légale ?
5 ans, selon le Code du travail.
Clôture du dossier — actions ?
Remise documents, gestion accès, archivage RGPD.
Droit à l’oubli — application ?
Suppression des données sur demande du salarié.
Dossier type salarié — contenu ?
CV, pièce d’identité, contrat, avenants, DPAE, visites médicales.
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1. Que peut contenir un dossier type salarié pour assurer le suivi administratif et juridique d’un salarié ?
2. Quel ensemble de documents correspond le mieux au suivi de carrière d’un salarié ?
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