Flashcards: Gestion de la Suspension du Contrat de Travail — 18 cartões

Suspension du contrat — définition ?

Interruption temporaire du contrat sans rupture.

Causes de suspension — salarié ?

Maladie, congés, grève.

Causes de suspension — employeur ?

Mise à pied, lock-out, activité partielle.

Effets sur salarié — obligation clé ?

Respecter loyauté et discrétion.

Effets sur employeur — paiement ?

Pas de salaire sauf indemnités journalières ou complémentaires.

Effets sur contrat — reprise ?

Reprise automatique après cause.

Ancienneté — impact général ?

En principe non prise en compte.

Ancienneté — exceptions ?

Maladie, accident, maternité, formation.

Suspension arrêt maladie non professionnel — impact ?

Pas de rupture, mais protection renforcée.

Conséquences arrêt maladie — rémunération ?

Suspension, mais indemnités sociales possibles.

Protection contre licenciement — période ?

Interdiction pendant suspension ou congé maternité.

Obligation du salarié en suspension ?

Loyauté et discrétion obligatoires.

Effets pour employeur — indemnités journalières ?

Perçues via sécurité sociale, délai de carence possible.

Effets sur contrat — reprise automatique ?

Oui, sauf faute grave.

Ancienneté — congé maternité ?

Prise en compte selon cas, souvent intégrée.

Arrêt maladie non professionnel — licenciement nul ?

Oui, discrimination interdite.

Arrêt maladie — contre-visite ?

Droit de l’employeur de vérifier la légitimité.

Protection contre licenciement — situation ?

Interdiction sauf faute grave ou motif étranger à santé.