Procédure d'inaptitude — étape clé ?
Délai d’un mois pour reclasser ou licencier.
Procédure inaptitude — étape clé?
Visite de reprise et décision médicale.
Obligation de reclassement — avant licenciement ?
Proposer un emploi adapté avant tout licenciement.
Licenciement pour inaptitude — condition?
Reclassement impossible ou refus du salarié.
Délai d’action après inaptitude?
Un mois pour reclassement ou licenciement.
Reprise salaire — quand?
Après un mois sans décision de reclassement.
Avis d'inaptitude — définition?
Décision médicale indiquant l’obstacle au reclassement.
Accident du trajet — condition?
Lieux et trajet habituels liés au travail.
Détournement trajet — règlement?
Il peut exclure l’accident de trajet.
Teste seu conhecimento com 9 perguntas sobre Gestion de l'inaptitude et accidents du trajet.
1. Qui formule l'avis d'inaptitude dans la procédure de gestion de l'inaptitude au travail ?
2. Que signifie la reprise du versement du salaire dans la procédure de gestion de l’inaptitude au travail ?
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