Gestion des Procédures de Poursuite

📋 Plan du Cours

1. Organisation des offices
2. Procédures de poursuite
3. Actes de poursuite
4. Réquisitions et notifications
5. Saisies et ventes
6. Faillite et liquidation
7. Revendications et revendications
8. Gages et sûretés
9. Immeubles et séquestre
10. Recours et contestations

📖 1. Organisation des offices

🔑 Notions clés & Définitions

• Office des poursuites : Institution chargée de la gestion des procédures de recouvrement des créances, notamment par voie de saisie ou faillite.
• Office des faillites : Structure spécifique responsable de la liquidation des faillites, de la gestion des faillites et des procédures de réorganisation.
• Renseignements : Informations relatives à la situation financière d’un débiteur, communiquées entre offices ou à des tiers, sous contrôle de l’autorité de surveillance.
• Autorité de surveillance : Organe chargé de contrôler le fonctionnement et la légalité des offices, garantissant leur impartialité et conformité.
• Répartition des compétences : Distribution des tâches et responsabilités entre différents offices ou autorités, selon la nature de la procédure ou la localisation géographique.
• Procédures : Suites d’étapes légales (ex : poursuite, faillite, séquestre) permettant la réalisation des droits du créancier ou la liquidation du débiteur.

📝 Points essentiels