Décret n° 2001-1016 (2001) : Ce décret établit l’obligation pour l’employeur de transcrire et de mettre à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Il crée le cadre réglementaire du DUERP, précisant que cette évaluation doit comporter un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail.
Article R. 4121-1 du code du travail : Il stipule que l’employeur doit transcrire et mettre à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, en s’appuyant sur une évaluation comportant un inventaire des risques dans chaque unité de travail. Cet article formalise l’obligation légale de constitution du DUERP.
Obligation de transcription et mise à jour du DUERP : L’employeur doit consigner dans un document unique l’ensemble des résultats de l’évaluation des risques, et assurer sa mise à jour régulière, notamment lors de modifications des conditions de travail ou après un accident. La mise à jour garantit la pertinence et l’efficacité de la prévention.
1. Qu'est-ce que le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) selon la réglementation française?
2. Quelle est la date du décret qui établit l’obligation pour l’employeur de transcrire et mettre à jour le document unique d’évaluation des risques ?
3. Quelle est la fonction ou le rôle de la définition du risque dans la gestion de la santé et sécurité au travail ?
Réglementation DUERP — obligation ?
Transcrire, mettre à jour, suivre dans un document unique.
Obligations légales — objectif ?
Assurer la sécurité et la santé des salariés.
Risques — définition ?
Probabilité d’un événement nuisible avec gravité.
Catégories dangers — principales ?
Biologiques, chimiques, physiques, ergonomiques, psychosociaux, sécurité.
Évaluation risques — étape clé ?
Inventaire, cotation, hiérarchisation.
Unité de travail — rôle ?
Regrouper activités ou salariés exposés à risques similaires.
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