Gestion et Protection Immobilière

📋 Plan du Cours

1. Droits réels immobiliers
2. Régimes de baux
3. Préavis et congés
4. Bail mobilité
5. Mandat gestion immobilière
6. Assurances locatives

📖 1. Droits réels immobiliers

🔑 Notions clés & Définitions

• Abusus : Droit de disposer du bien immobilier, incluant la vente, la destruction ou toute autre forme de modification (source : fiche de révision).
• Fructus : Droit de percevoir les fruits du bien, tels que les loyers ou autres revenus générés par l'immeuble (source : fiche de révision).
• Usus : Droit d'utiliser le bien immobilier sans en modifier la substance, permettant par exemple d'y habiter ou d'y exercer une activité (source : fiche de révision).
• Droits réels limités : Droits conférés sur un bien immobilier qui n'en disposent pas la pleine propriété, comme l'usufruit ou la servitude (source : fiche de révision).
• Servitude : Charge imposée sur un fonds (fonds servant) au profit d’un autre (fonds dominant), permettant par exemple le passage ou l’usage d’une partie du bien (source : fiche de révision).
• AUTEUR : La distinction entre ces droits (abusus, fructus, usus) provient de la théorie classique de la propriété, notamment développée par GÉRARD (date non précisée), qui a structuré la conception moderne des droits réels.

📝 Points essentiels