Société de capitaux — définition ?
Structure commerciale avec responsabilité limitée et offre au public possible.
Société de capitaux — responsabilité?
Limitée aux apports
Actions — rôle ?
Représentent une part du capital et donnent des droits politiques et patrimoniaux.
Actions — définition?
Titres représentant une part du capital
Responsabilité limitée — principe ?
Actionnaires responsables uniquement à hauteur de leurs apports.
Organisation moniste — modèle?
Un seul organe (conseil ou directoire)
Organisation dualiste — structure?
Directoire et conseil de surveillance
Offre au public — caractéristique?
Possibilité de proposer actions largement
Constitution SA — étape clé?
Rédaction statuts, dépôt, immatriculation
Gestion dans SA — organe principal?
Conseil d'administration / directoire
Limite des mandats — règle?
5 mandats, dérogations possibles
Teste seu conhecimento com 10 perguntas sobre Gouvernance et organisation des sociétés de capitaux.
1. Qu'est-ce qu'une société de capitaux ?
2. Quelle est la caractéristique principale d'une société de capitaux selon la fiche de révision?
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