Ficha de revisão: Histoire et organisation de la police municipale

📋 Plan du Cours

1. Étymologie et sens historique du terme police
2. De l’Antiquité à la Révolution de 1789
3. Restauration et naissance des forces en uniforme
4. Troisième République et répartition des pouvoirs
5. Étatisation progressive des polices municipales
6. Renaissance et essor des polices municipales
7. Police municipale de Paris : création et déploiement
8. Statuts particuliers des corps de police municipale parisienne
9. Comité d’éthique de la police municipale de Paris

📖 1. Étymologie et sens historique du terme police

🔑 Notions clés & Définitions

• Politia : Politia est un terme latin issu du grec politeia, lié à l’art de gouverner la cité.
• Politeia : Politeia désigne l’art de gouverner la cité et constitue la racine du mot « police ».
• Polis : Polis signifie « cité » et renvoie à l’organisation urbaine à l’origine du sens historique.
• Pollice : Pollice est une forme en vieux français qui signifiait « gouvernement ».
• Lieutenant Général de Police : Le Lieutenant Général de Police est une fonction de l’Ancien Régime supprimée pendant la période révolutionnaire.

📝 Points essentiels

• Le mot « police » vient du latin politia, lui-même issu du grec politeia, rattaché à l’art de gouverner la cité.
• Politeia dérive de polis, qui renvoie à la notion de cité et à l’administration de la cité.
• En vieux français, « pollice » signifiait « gouvernement », avant d’évoluer vers le sens moderne.
• Le sens du terme s’est progressivement déplacé de la gestion d’une cité vers un ensemble de règles, missions et organes pour maintenir ou rétablir l’ordre public.
• Après la chute de l’Empire romain, les élus chargés de la police disparaissent et le pouvoir se centralise entre mains féodales.
• Au Moyen Âge, le pouvoir de police se confond avec celui de justice, le même seigneur instruisant l’infraction et châtiant l’auteur.

💡 Astuce mémo

Polis → gouverner la cité : du grec à la « police » (gouvernement) puis aux missions d’ordre public.

📖 2. De l’Antiquité à la Révolution de 1789

🔑 Notions clés & Définitions

• Police municipale : La police municipale désigne l’action de police confiée aux autorités locales pour assurer des conditions de vie sûres et salubres dans la commune.
• Loi du 14 décembre 1789 : La loi du 14 décembre 1789 fixe la fonction de police et encadre son exercice, notamment au niveau municipal.
• Maires : Les maires sont des représentants élus chargés d’agir pour la commune, y compris dans l’exercice de missions de police.
• Centralisation napoléonienne : La centralisation napoléonienne correspond à la réorganisation des pouvoirs après le coup d’État du 18 brumaire an VIII, avec un contrôle plus central.
• Gendarmerie nationale : La gendarmerie nationale est une force chargée d’exercer des pouvoirs de police, notamment en milieu rural et dans les petites villes.

📝 Points essentiels

• La loi du 14 décembre 1789 définit la fonction de police et renforce une mission essentiellement municipale.
• Les textes associés à la loi attribuent aux corps municipaux la mission de faire bénéficier les habitants d’une bonne police.
• Les objectifs de la bonne police mentionnés sont la propreté, la salubrité et la sûreté.
• Après le coup d’État du 18 brumaire an VIII, Napoléon Bonaparte refond les structures et organise une centralisation des pouvoirs.
• En milieu rural et dans les villes de moins de 5000 habitants, la police est exercée par la gendarmerie nationale et les gardes-champêtres.

💡 Astuce mémo

1789 = loi + commune : propreté, salubrité, sûreté ; 18 brumaire = centralisation, puis gendarmerie en petites zones.

📖 3. Restauration et naissance des forces en uniforme

🔑 Notions clés & Définitions

• Maires nommés par le gouvernement : Dispositif politique où les maires ne sont plus élus et sont désignés par l’État pour encadrer l’administration locale.
• Gardiens de la paix publique : Catégorie de personnel issue de la transformation des sergents de ville en agents chargés du maintien de l’ordre public.
• École pratique de la police municipale : Établissement de formation créé à Paris pour préparer les futurs gardiens de la paix aux spécificités de leur métier.
• Institut de criminologie de Paris : Structure créée à partir d’une coopération avec le milieu universitaire pour développer la criminologie à Paris.
• Loi du 6 avril 1884 : Texte qui répartit les pouvoirs de police entre maires et préfets selon la taille des communes, sans s’appliquer à Paris.

📝 Points essentiels

• En 1855, la police municipale est mise en place dans toutes les villes de plus de 40 000 habitants et les maires y sont nommés par le gouvernement.
• En 1870, les sergents de ville deviennent des gardiens de la paix publique.
• Le 30 juillet 1883, une école pratique de police municipale ouvre à la caserne de la cité, siège de la préfecture de police de Paris.
• En 1914, l’école est renommée école pratique et professionnelle de la police municipale et sert aussi à former les gradés.
• En 1922, une coopération avec le milieu universitaire permet la création de l’institut de criminologie de Paris.
• La loi du 6 avril 1884 répartit les pouvoirs de police entre maires et préfets selon le nombre d’habitants, mais la ville de Paris n’est pas concernée.

💡 Astuce mémo

1883→école à Paris; 1884→répartition maire/préfet selon la taille; 1870→sergents deviennent gardiens.

📖 4. Troisième République et répartition des pouvoirs

🔑 Notions clés & Définitions

• Police municipale : La police municipale est un service de sécurité relevant des autorités locales, organisé selon des règles qui évoluent avec l’État.
• Étatisation des polices municipales : L’étatisation des polices municipales est le transfert progressif des polices municipales sous l’autorité de l’État, notamment via les préfets.
• Sûreté nationale : La sûreté nationale est une composante de sécurité créée par des décrets-lois au milieu des années 1930 et intégrée aux services municipaux étatisés.
• Police nationale : La police nationale est l’organisation de sécurité de l’État, mise en place pour couvrir les communes concernées et absorber les personnels municipaux.
• Préfet de police : Le préfet de police est l’autorité spécifique qui dirige la police de Paris, conservant un statut particulier.

📝 Points essentiels

• Les grandes villes de plus de 40 000 habitants organisent leur police municipale par décret du président de la République, pris sur proposition du ministère de l’Intérieur conseillé par le préfet.
• L’étatisation commence dans plusieurs grandes villes (Marseille en 1908, Toulon en 1918, Nice en 1920) pour des raisons d’administration.
• D’autres villes sont étatisées pour des besoins d’ordre public et de sécurité (Strasbourg, Mulhouse et Metz en 1925, région parisienne en 1935).
• Les services étatisés intègrent la sûreté nationale créée par les décrets-lois de 1934 et 1935.
• La loi du 23 avril 1941 institue la police nationale dans les communes de plus de 10 000 habitants et dans les communes plus petites désignées par arrêté du ministre de l’Intérieur.
• À la Libération, le principe d’une police d’État dans les villes de plus de 10 000 habitants est maintenu, tandis qu’un arrêté du 22 septembre 1965 permet à une commune de plus de 2 000 habitants d’être dotée d’une polce

💡 Astuce mémo

1908-1918-1920 : Marseille→Toulon→Nice (administration) ; 1925-1935 : Strasbourg/Mulhouse/Metz→région parisienne (ordre public).

📖 5. Étatisation progressive des polices municipales

🔑 Notions clés & Définitions

• Décret 76-831 du 24 août 1976 : Le décret 76-831 du 24 août 1976 fixe les modalités d’intégration des agents de police municipale relevant de la police d’État dans le corps des gardiens de la paix de la police nationale.
• Polices municipales non étatisées : Les polices municipales non étatisées restent en activité sous la responsabilité du maire.
• Agent de police judiciaire adjoint : La qualité d’agent de police judiciaire adjoint est conférée aux policiers municipaux en 1978.
• Rapport Bonnemaison (1980) : Le rapport Bonnemaison, publié en 1980, préconise des politiques locales de sécurité portées par les élus.

📝 Points essentiels

• L’étatisation des polices municipales s’accélère en désignant les personnes pouvant être intégrées dans le corps de l’État.
• Les modalités d’intégration des agents de police municipale sous le régime de la police d’État sont définies par le décret 76-831 du 24 août 1976.
• Les polices municipales non étatisées continuent de fonctionner sous l’autorité du maire.
• En 1978, les policiers municipaux obtiennent la qualité d’agent de police judiciaire adjoint.
• Le rapport Bonnemaison (1980) sert de fil conducteur à la création ou au développement de services de police municipale.
• En 1995, la LOPS reconnaît le rôle du maire et pose les bases du partenariat avec les forces de sécurité de l’État.

💡 Astuce mémo

1976→intégration (décret), 1978→qualité (APJA), 1995→maire + partenariat (LOPS).

📖 6. Renaissance et essor des polices municipales

🔑 Notions clés & Définitions

• Loi Chevènement : La loi du 15 avril 1999 encadre les polices municipales en définissant missions, prérogatives et modalités d’organisation des agents.
• Cadre d’emplois des chefs de service : Le cadre d’emplois des chefs de service classe ces responsables en catégorie B au sein de la police municipale.
• Cadre d’emplois des directeurs de police municipale : Le cadre d’emplois des directeurs de police municipale crée une filière en catégorie A pour les directions de la police municipale.
• Brigades cynophiles : Les brigades cynophiles sont un dispositif de police municipale prévu par un décret de 2022 pour renforcer certaines missions.

📝 Points essentiels

• La loi du 15 avril 1999 (loi Chevènement) définit les missions et prérogatives des agents de police municipale et organise l’harmonisation des tenues, véhicules et équipements.
• La loi Chevènement prévoit aussi des caractéristiques pour les cartes professionnelles des agents de police municipale.
• À partir des années 2000, plusieurs évolutions structurent la police municipale : cadre d’emplois des chefs de service (catégorie B) et formation continue obligatoire en 2000.
• La loi de sécurité quotidienne (2001) puis la loi sur la sécurité intérieure (2003) renforcent le cadre d’action des polices municipales.
• En 2006, la création du cadre d’emplois des directeurs de police municipale (catégorie A) et, en 2007, des formations liées à l’armement élargissent les capacités des agents.
• La loi 2022-52 du 24 janvier 2022 et le décret n°2022-210 du 18 février 2022 consolident la place des polices municipales comme 3e force de sécurité intérieure aux côtés de la police nationale et de la gendarmerie, avec,

💡 Astuce mémo

Chevènement = missions + prérogatives + harmonisation (tenues/équipements/cartes) ; puis 2000→2007 = montée en cadres (B puis A) et armement ; 2022 = consolidation + brigades cynophiles.

📖 7. Police municipale de Paris : création et déploiement

🔑 Notions clés & Définitions

• Loi pour une sécurité globale : La loi pour une sécurité globale préservant les libertés autorise la création d’une police municipale parisienne après une longue période d’exception.
• Délibération du Conseil de Paris : La délibération du Conseil de Paris du 02 juin 2021 valide la création de la police municipale parisienne.
• Déploiement dans les vingt arrondissements : Le déploiement de la police municipale parisienne s’effectue progressivement dans les vingt arrondissements de la capitale.
• École parisienne de la sécurité : L’école parisienne de la sécurité, installée dans le 11ème arrondissement, forme les agents et délivre la formation réglementaire commune.
• Décrets du 12 août 2021 : Les décrets du 12 août 2021 fixent le statut particulier des corps de fonctionnaires de police municipale de Paris.

📝 Points essentiels

• La création de la police municipale parisienne résulte d’un alignement progressif des compétences des agents de surveillance de Paris sur celles des agents de police municipale.
• Le Conseil de Paris a validé la création par délibération lors de sa réunion du 02 juin 2021.
• Le déploiement a débuté le 19 octobre 2021 dans les vingt arrondissements avec 154 agents.
• Le projet prévoit 3400 agents à l’horizon 2024 et un objectif de 5000 policiers en 2026.
• La police municipale sera joignable 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
• La formation est assurée au sein de l’école parisienne de la sécurité (11ème arrondissement) avec une formation réglementaire commune et des modules spécifiques.

💡 Astuce mémo

Délibération (02/06/2021) puis Déploiement (19/10/2021) : 154 agents au départ, 3400 en 2024, 5000 en 2026.

📖 8. Statuts particuliers des corps de police municipale parisienne

🔑 Notions clés & Définitions

• Concours de la police municipale de Paris : Le concours de la police municipale de Paris organise le recrutement et fixe les conditions d’accès et d’organisation des épreuves.
• Agents de surveillance de Paris : Les agents de surveillance de Paris constituent un corps initial intégré ensuite au corps des agents de police municipale de Paris.
• Inspecteurs de sécurité de Paris : Les inspecteurs de sécurité de Paris constituent un corps initial intégré ensuite au corps des agents de police municipale de Paris.
• Chefs de service de police municipale de Paris : Le corps des chefs de service de police municipale de Paris est régi par un statut particulier défini par décret.
• Directeurs de police municipale de Paris : Le corps des directeurs de police municipale de Paris est régi par un statut particulier défini par décret.

📝 Points essentiels

• Un arrêté du maire de Paris fixe les programmes des épreuves et les conditions d’organisation des concours.
• Pour la constitution initiale, les agents de surveillance de Paris et les inspecteurs de sécurité de Paris sont intégrés dans le corps des agents de police municipale de Paris.
• L’intégration des agents et inspecteurs est prononcée par arrêté individuel après agréments du procureur de la République et du préfet de police, puis validation de la formation initiale.
• La formation initiale est de 56 jours pour les inspecteurs de sécurité et de 38,5 jours pour les agents de surveillance.
• Le décret 2021-1078 définit le statut particulier du corps des chefs de service de police municipale de Paris.
• Pour constituer initialement ce corps, les techniciens de tranquillité publique et de surveillance (spécialité sécurité et protection) et les contrôleurs de la ville de Paris sont intégrés et reclassés dans le corps desd

💡 Astuce mémo

Agréments + formation = intégration (procureur + préfet de police, puis jours de formation).

📖 9. Comité d’éthique de la police municipale de Paris

🔑 Notions clés & Définitions

• Comité d’éthique : Instance chargée d’examiner les questions déontologiques et de formuler des avis et recommandations sur le respect des obligations par les agents.
• Jacques Toubon : Président du comité d’éthique, ancien Défenseur des droits, exerçant un mandat de 3 ans renouvelable une fois.
• Personnalités qualifiées : Membres du comité d’éthique au nombre de 5, désignés pour leur compétence afin d’éclairer les avis et recommandations.
• Habitants de Paris : Membres citoyens du comité d’éthique au nombre de 5, dont 2 désignés par le conseil parisien de la jeunesse et 3 par l’assemblée citoyenne de Paris.

📝 Points essentiels

• Le comité d’éthique est créé par un arrêté municipal du 04 janvier 2022.
• Le comité est présidé par Jacques Toubon pour 3 ans, avec renouvellement possible une fois.
• Le comité comprend 11 membres : 5 personnalités qualifiées et 5 habitants, avec une présidence assurée par Jacques Toubon.
• Les fonctions des 11 membres ne donnent lieu à aucune rémunération.
• Le comité peut être saisi par toute personne physique ou morale sur un sujet de respect des obligations déontologiques par des agents concernés.
• Le comité peut aussi être saisi par le maire, l’adjoint au maire délégué à la police municipale et tout élu parisien dans le cadre de son mandat.

💡 Astuce mémo

Date→présidence : 04/01/2022 et Jacques Toubon (3 ans, renouvelable 1 fois).

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
1789	Apparition réelle du nom « police municipale » et police confiée aux maires
14 décembre 1789	Loi définissant la fonction de police et une mission essentiellement municipale
18 brumaire an VIII	Coup d’État : refonte des structures et centralisation des pouvoirs par Napoléon Bonaparte
30 juillet 1883	Ouverture de l’école pratique de la police municipale à Paris
6 avril 1884	Répartition des pouvoirs de police entre maires et préfets selon le nombre d’habitants
23 avril 1941	Institution de la police nationale dans les communes de plus de 10 000 habitants
24 août 1976	Décret 76-831 : modalités d’intégration des agents de police municipale dans le corps des gardiens de la paix
1978	Qualité d’agent de police judiciaire adjoint conférée aux policiers municipaux
22 septembre 1965	Arrêté : une commune de plus de 2 000 habitants peut être dotée d’une police municipale
1995	LOPS : reconnaissance du rôle du maire et des polices municipales + bases du partenariat avec l’État

📊 Tableaux de synthèse

Répartition des pouvoirs selon la taille des villes (loi du 6 avril 1884)

Taille de la ville	Autorité principale	Objet de la police
Moins de 5000 habitants	Le maire (avec un ou plusieurs gardes champêtres)	Assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publique (selon les textes annexes)
De 5000 à 40000 habitants	Commissaire de police sous les ordres du maire (nommé et géré par la direction de la sûreté générale)	Assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publique
Plus de 40000 habitants	Police municipale organisée par décret du président de la République (sur proposition du ministère de l’intérieur conseillé par le préfet)	Organisation de la police municipale sous contrôle préfectoral

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre l’origine du mot (politia/politeia/polis) avec l’idée moderne de police : le sens évolue vers des règles et missions d’ordre public.
2. Croire que la loi du 14 décembre 1789 crée la police municipale : elle définit la fonction et renforce une mission essentiellement municipale confiée aux maires.
3. Oublier que la période révolutionnaire rejette la police de l’Ancien Régime et supprime la fonction de « Lieutenant Général de Police ».
4. Mélanger la logique de la loi du 6 avril 1884 : la répartition dépend du nombre d’habitants et Paris n’est pas concernée.
5. Penser que l’étatisation signifie disparition immédiate de toutes les polices municipales : les polices non étatisées restent sous la responsabilité du maire.
6. Confondre les dates et acteurs de l’école de police : 30 juillet 1883 ouvre l’école pratique à Paris, puis 1914 la renomme et 1922 crée l’institut de criminologie.
7. Confondre la police municipale de Paris avec le droit commun : elle conserve un statut particulier (préfet de police) et la création s’appuie sur la loi pour une sécurité globale + délibération du 02 juin 2021.

✅ Checklist Examen

1. Expliquer l’étymologie : politia → politeia → polis, et l’évolution du sens jusqu’au maintien/rétablissement de l’ordre public.
2. Décrire la chute de l’Empire romain : disparition des élus chargés de la police et centralisation féodale (y compris justice).
3. Expliquer le Moyen Âge : pouvoir de police confondu avec celui de justice (même seigneur, élucidation et châtiment).
4. Présenter la période révolutionnaire : rejet de la police de l’Ancien Régime, suppression du Lieutenant Général de Police, et police confiée aux maires dès 1789.
5. Citer la loi du 14 décembre 1789 : fonction de police et mission essentiellement municipale (propreté, salubrité, sûreté).
6. Expliquer le Premier Empire : après le 18 brumaire an VIII, centralisation des pouvoirs, et exceptions en milieu rural/villes < 5000 (gendarmerie nationale et gardes-champêtres).
7. Décrire la Restauration : retour d’une décentralisation proche de la période révolutionnaire, et statut particulier de Paris (préfet de police).
8. Expliquer la loi du 6 avril 1884 : répartition des pouvoirs entre maires et préfets selon la taille des communes, et exclusion de Paris.
9. Présenter l’étatisation progressive : exemples de villes (Marseille 1908, Toulon 1918, Nice 1920 ; Strasbourg/Mulhouse/Metz 1925 ; région parisienne 1935) et intégration de la sûreté nationale (1934-1935).
10. Expliquer la police nationale (loi du 23 avril 1941) : intégration des personnels des polices municipales concernées, maintien du statut particulier de Paris, puis principe conservé à la Libération et arrêté du 22/09/196
11. Expliquer l’accélération de l’étatisation et les modalités : lois de finances 1972-1974, décret 76-831 du 24/08/1976, maintien des polices non étatisées, et qualité APJA en 1978.
12. Relier renaissance/essor : rapport Bonnemaison (1980), école de police (30/07/1883 puis 1914), institut de criminologie (1922), puis LOPS (1995) et loi Chevènement (15/04/1999) avec harmonisation et cartes pro.
13. Décrire la police municipale de Paris : sécurité globale (création après exception), délibération du 02/06/2021, déploiement du 19/10/2021 (154 agents), objectifs (3400 en 2024, 5000 en 2026) et formation à l’école paris
14. Décrire les statuts particuliers de Paris : décrets du 12/08/2021, intégrations par arrêté individuel après agréments (procureur + préfet de police) et durées de formation (56 jours inspecteurs, 38,5 jours agents ; 46,5/