Hauriou (date non précisée) : « une institution est une idée, une œuvre ou une entreprise qui se réalise et dure juridiquement dans un milieu social ; pour sa réalisation, un pouvoir s’organise qui lui procure des organes. »
Définition juridique et sociale de l’institution, soulignant sa permanence, son organisation et son pouvoir.
Conseil de l'Europe (créé en 1950) : organisation regroupant 46 États européens, dont la principale réalisation est la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), visant à protéger les libertés et droits fondamentaux.
Institution interrégionale, distincte de l’UE, axée sur la protection des droits humains et la coopération entre États.
1. Selon la définition de Hauriou, qu'est-ce qu'une institution ?
2. En quelle année le Conseil de l'Europe a-t-il été créé ?
3. Quelle est la fonction principale du Conseil de l'Europe ?
Institutions européennes — définition ?
Organisations durables avec pouvoir structuré dans l'Europe.
Conseil de l'Europe — création ?
Créé en 1949 pour protéger les droits humains.
CEDH — rôle ?
Garantit les droits fondamentaux civils et politiques.
Hauriou — notion d'institution ?
Organisation durable, avec pouvoir reconnu juridiquement.
Union européenne — origine ?
Issue de traités depuis 1951, intégration politique et économique.
Traité de Paris — année ?
1951, création de la CECA.
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