Quiz: Institutions et règles du droit international — 12 perguntas

1. Quelle caractéristique distingue le mieux le droit institutionnel du droit relationnel en droit international ?

A. Des engagements ponctuels sont conclus au cas par cas entre États souverains

B. Des structures permanentes assurent une régulation et un contrôle plus centralisés

C. Une autorité supérieure impose uniformément les règles à tous les États

D. Des règles purement internes organisent la vie politique d’un État

Answer: (B)

Explicação

Le droit institutionnel repose sur des organisations et des structures permanentes, avec une régulation plus centralisée. Le droit relationnel, au contraire, correspond à des accords ponctuels conclus selon les besoins.

2. Quel est le sujet originaire du droit international public ?

A. Toute entité politique disposant d’un pouvoir

B. L’Organisation des Nations Unies

C. La personne physique en tant que telle

D. L’État souverain

Answer: (D)

Explicação

Dans le droit international public, les sujets originaires sont les États, car ils restent souverains et choisissent leurs obligations. Une entité politique n’est pas nécessairement un État si elle ne possède pas la souveraineté.

3. Quelle opposition résume le mieux la différence entre société relationnelle et système institutionnel ?

A. Des accords au besoin contre des structures permanentes avec contrôle

B. Un droit interne national contre un droit purement moral

C. Une coopération exclusivement économique contre une coopération militaire

D. Une hiérarchie étatique contre une absence totale de règles

Answer: (A)

Explicação

La société relationnelle renvoie à des accords ponctuels entre États, tandis que le système institutionnel repose sur des organisations permanentes et des mécanismes de contrôle. C’est l’opposition centrale mise en avant.

4. Quel couple d’idées correspond le mieux aux buts et principes essentiels de la Charte des Nations Unies ?

A. Maintien de la paix et interdiction du recours à la force

B. Neutralité permanente et non-ingérence absolue

C. Suprématie automatique des États sur toute règle internationale

D. Libre circulation des personnes et union douanière

Answer: (A)

Explicação

L’article 1 met au premier plan le maintien de la paix et de la sécurité internationales, tandis que l’article 2 prohibe le recours à la force pour régler les différends. Les autres propositions ne décrivent pas ces axes centraux.

5. Quel est le rôle principal de l’Assemblée générale des Nations Unies ?

A. Commander les opérations militaires de l’Organisation

B. Élire uniquement les membres permanents du Conseil de sécurité

C. Servir de forum plénier où tous les États membres sont représentés

D. Interpréter définitivement la Charte en cas de litige

Answer: (C)

Explicação

L’Assemblée générale est l’organe plénier de l’ONU : tous les États membres y participent et y débattent. Elle adopte des résolutions, mais elle ne commande pas les opérations militaires ni n’élit les membres permanents du Conseil.

6. Quelle affirmation décrit correctement la composition et le vote du Conseil de sécurité pour les questions non procédurales ?

A. Il comprend 5 membres et chaque État dispose d’un droit égal sans veto

B. Il comprend 20 membres et statue à la majorité simple

C. Il comprend 10 membres élus et décide à l’unanimité

D. Il comprend 15 membres et exige 9 voix, dont celles des permanents

Answer: (D)

Explicação

Le Conseil de sécurité compte 15 membres, dont 5 permanents et 10 non permanents, et les décisions non procédurales requièrent 9 voix avec l’accord des permanents. C’est le mécanisme qui fait jouer le veto.

7. Dans la procédure du Conseil de sécurité, que permet l’article 41 de la Charte ?

A. Reconnaître un droit de légitime défense individuelle

B. Créer de nouveaux États membres de l’ONU

C. Autoriser directement une action militaire

D. Imposer des mesures sans recours à la force armée

Answer: (D)

Explicação

L’article 41 vise des mesures coercitives non militaires, comme des sanctions économiques ou diplomatiques. L’article 42, lui, concerne l’usage de la force armée, tandis que l’article 51 traite de la légitime défense.

8. Quelle est l’origine institutionnelle des opérations de maintien de la paix modernes ?

A. Une création directe de la Cour internationale de Justice

B. Une innovation attribuée à Dag Hammarskjöld lors de la crise de Suez

C. Un mécanisme prévu expressément dès l’article 1 de la Charte

D. Une mission confiée au Conseil de l’Europe par la Convention européenne

Answer: (B)

Explicação

Les opérations de maintien de la paix modernes sont associées à l’innovation de Dag Hammarskjöld en 1956, pendant la crise de Suez. Elles ne sont pas expressément prévues comme telles dans la Charte.

9. Quel est le rôle du Secrétaire général de l’ONU dans les opérations de maintien de la paix ?

A. Il juge les litiges relatifs à leur légalité

B. Il met en place et coordonne ces opérations

C. Il les décide seul sans intervention des États

D. Il remplace le Conseil de sécurité dans l’adoption des sanctions

Answer: (B)

Explicação

Le Secrétaire général joue un rôle de mise en place et de coordination des opérations de maintien de la paix. La décision relève du Conseil de sécurité, pas du Secrétaire général seul.

10. Quelle condition est indispensable pour que la Cour internationale de Justice connaisse d’un différend entre États ?

A. L’accord du Conseil de sécurité uniquement

B. Le consentement des États concernés

C. La nationalité des juges impliqués dans l’affaire

D. La saisine automatique par le Secrétaire général

Answer: (B)

Explicação

La compétence de la CIJ dépend du consentement des États : sans cet accord, la Cour ne peut pas juger le différend. Elle ne se saisit pas d’office.

11. Quelle distinction correspond correctement au droit primaire et au droit dérivé de l’Union européenne ?

A. Le droit primaire est produit par les juridictions, le droit dérivé par les États

B. Le droit primaire est subordonné aux règlements, le droit dérivé aux constitutions nationales

C. Le droit primaire ne concerne que la monnaie, le droit dérivé que les frontières

D. Le droit primaire vient des traités, le droit dérivé des actes des institutions

Answer: (D)

Explicação

Le droit primaire correspond aux traités fondateurs et d’adhésion, tandis que le droit dérivé est produit par les institutions de l’Union pour mettre en œuvre ces traités. C’est la distinction structurante du système juridique de l’UE.

12. Quelle est la différence essentielle entre un règlement et une directive de l’Union européenne ?

A. Le règlement s’adresse seulement aux particuliers, la directive seulement aux juges

B. Le règlement est directement applicable, la directive fixe un résultat à atteindre

C. Le règlement n’a aucun effet juridique, la directive est toujours d’application immédiate

D. Le règlement laisse le choix des moyens, la directive s’applique sans transposition

Answer: (B)

Explicação

Le règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres. La directive lie l’État quant au résultat à atteindre, tout en lui laissant le choix de la forme et des moyens.