Constitution : Un ensemble de textes juridiques qui définit les institutions de l’État et organise leurs relations.
Institutions de l’État : Les organes ou structures chargés de mettre en œuvre le pouvoir public, telles que le Parlement, le Gouvernement, ou le président de la République.
Relations institutionnelles : Les interactions et rapports entre les différentes institutions de l’État, notamment leur organisation, leurs compétences et leur fonctionnement.
Textes juridiques : Les lois, décrets, ou autres normes écrites qui composent la Constitution et encadrent l’organisation de l’État.
Parlement : Institution législative chargée de voter les lois, dont le rôle et la place sont précisés par la Constitution.
Gouvernement : Organe exécutif chargé de la mise en œuvre des lois et de la gestion quotidienne de l’État, dont le rôle est également défini par la Constitution.
1. Quand la première Constitution française a-t-elle été adoptée ?
2. En quoi la hiérarchie des normes et l'organisation interne d'une Constitution diffèrent-elles ou se ressemblent-elles ?
3. Qui est crédité d'avoir formulé ou proposé la structure interne de la Constitution selon le contenu ?
Définition d'une Constitution
Ensemble de textes organisant les institutions de l’État.
Organisation et hiérarchie — rôle ?
Structurer la hiérarchie des normes juridiques.
Organisation interne — éléments ?
Titres, articles, alinéas, préambule.
Exemple de Constitution écrite
Constitution des États-Unis (adoptée en 1787).
Exemple de Constitution coutumière
Constitution britannique, non écrite.
Constitutions françaises — date clé
Plusieurs, notamment 1793, 1848, 1875, 1946, 1958.
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