Introduction à la construction européenne

📋 Plan du Cours

1. La création et le rôle de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA)
2. L’approfondissement de la construction européenne à travers les premiers succès des Communautés européennes
3. La protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne : évolution prétorienne et constitutionnalisation
4. La fonction exécutive dans l’Union européenne : désignation et rôle de la Commission
5. Le contrôle juridictionnel et politique dans l’Union européenne : recours, pétitions et motions de censure
6. La primauté et l’invocabilité du droit de l’Union européenne devant les juridictions nationales
7. Le statut de citoyen européen : citoyenneté, droits politiques et liberté de circulation et de séjour
8. La libre circulation des travailleurs dans l’Union européenne : champ d’application et protection juridique
9. La prohibition des restrictions quantitatives et mesures d’effet équivalent dans le marché intérieur
10. Les dérogations aux interdictions de libre circulation : les raisons prévues à l’article 36 TFUE
11. La détermination des compétences de l’Union européenne et le principe d’attribution
12. Les sources du droit de l’Union européenne : droit primaire et principes généraux

📖 1. La création et le rôle de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA)

🔑 Notions clés & Définitions