CCN — définition ?
Accord négocié entre syndicats et employeurs.
CCN — définition?
Accord écrit négocié entre syndicats et employeurs.
Code APE — fonction ?
Détermine la CCN selon l’activité principale.
IDCC — rôle?
Identifie la CCN de manière unique.
IDCC — rôle ?
Identifie la convention collective applicable.
Code APE / NAF — fonction?
Détermine la CCN applicable.
Priorité — CCN vs Code du Travail?
La CCN plus favorable prévaut.
Partenaires sociaux — qui?
Syndicats et employeurs négociateurs.
Outils de recherche — exemples?
Convention.fr, Societe.com, Annuaire des ENTREPRISES.
Application de la CCN — à qui?
Tous salariés liés par contrat dans l'activité principale.
Teste seu conhecimento com 10 perguntas sobre Introduction à la convention collective nationale.
1. Qu'est-ce qu'une convention collective nationale (CCN) ?
2. Qu'est-ce que la Convention Collective Nationale (CCN) ?
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