Introduction à la Distribution d'Assurance

📋 Plan du Cours

1. Contrat d'assurance et distribution
2. DDA et règles de distribution
3. RGPD et protection des données
4. LCBFT et loi Sapin 2
5. Accès à la profession d'intermédiaire
6. Obligations d'exercice professionnel
7. Agents généraux d'assurance
8. Courtiers d'assurance

📖 1. Contrat d'assurance et distribution

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat d’assurance : Le contrat d’assurance matérialise les engagements entre l’assuré et l’assureur et encadre la couverture des risques.
• Conditions générales : Les conditions générales fixent les règles communes du contrat : fonctionnement, garanties, exclusions et modalités de versement des prestations.
• Conditions particulières : Les conditions particulières précisent ce qui s’applique à chaque assuré et priment sur les conditions générales.
• Avenant : L’avenant est une clause modifiant et/ou retirant une condition du contrat, pour ajouter ou diminuer une garantie.
• Multirisque : La multirisque désigne un contrat couvrant plusieurs risques sous une même police.

📝 Points essentiels