Impôt
L'impôt est défini par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) comme « des prestations pécuniaires mises à la charge des personnes physiques ou morales en fonction de leurs capacités contributives et sans contrepartie déterminée, en vue de la couverture des dépenses publiques et de la réalisation d'objectifs économiques et sociaux fixés par la puissance publique ». Il s'agit donc d'une contribution financière obligatoire, sans contrepartie directe, qui repose sur la capacité contributive de chaque contribuable. L'impôt sert à financer les dépenses publiques, tout en permettant une redistribution des ressources et une influence sur l'économie.
1. Qui a élaboré le modèle de convention fiscale utilisé comme référence dans la négociation des accords bilatéraux ?
2. Comment un contribuable peut-il être considéré comme résident fiscal en France selon la législation fiscale ?
3. En quoi la notion de foyer fiscal diffère-t-elle de celle de résidence fiscale en France ?
Impôt — définition ?
Prestation pécuniaire obligatoire sans contrepartie, selon la capacité contributive.
Fonction financière — rôle ?
Financer les dépenses publiques et infrastructures.
Fonction socio-économique — rôle ?
Redistribuer les revenus et orienter l’économie.
Fonction politique — rôle ?
Partager le pouvoir économique et refléter les choix politiques.
Dette publique — définition ?
Emprunts contractés par l’État pour financer ses déficits.
Pression fiscale — définition ?
Poids de la fiscalité dans l’économie, % du PIB.
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