Flashcards: Introduction à la Fonction Publique Française — 20 cartões

Relation administration-administré

Rapport asymétrique, souvent opacité, en cours de réforme.

Histoire des offices royaux

Biens patrimoniaux transmis, sans garantie de compétence.

DDHC article 6

Principe d’égalité d’accès à la fonction publique.

Centralisation napoléonienne

Gestion hiérarchisée, agent comme exécutant de l’État.

Statut Vichy 1941

Rupture avec la tradition républicaine, militarisation.

Statut général 1946

Première codification, droits et stabilité garantis.

Loi Goblet 1886

Création du concours, méritocratie dans la carrière.

Fonction publique

Agents soumis à un statut, au service de l’intérêt général.

Fonctionnaire

Agent titulaire, emploi permanent, stabilité assurée.

Carrière et avancement

Progression hiérarchique, grades, échelons, mobilité.

Sortie de carrière

Retraite, démission, licenciement, pension.

Droits et obligations

Neutralité, loyauté, droit syndical, droit de grève.

Procédure disciplinaire

Respect du contradictoire, droit à la défense, sanctions.

Fonction publique hospitalière

Spécifique, personnel médical et non médical, régime propre.

Corps de fonctionnaires

Groupe partageant statut, grade, conditions de recrutement.

Recrutement par concours

Sélection objective, égalité, formation via écoles comme l’ENA.

Avancement de grade

Progression hiérarchique, responsabilités accrues.

Mise à la retraite d’office

Automatique à âge limite, pension versée.

Obligation de neutralité

Impartialité, réserve dans expression publique.

Droit syndical

Liberté d’affiliation, défense des intérêts professionnels.