Introduction à la Personnalité Juridique

📋 Plan du Cours

1. Personnalité juridique
2. Capacité des personnes physiques
3. Disparition et décès
4. Individualisation des personnes
5. Acte de l’état civil
6. Personnes morales
7. Incapacités des personnes
8. Protection du mineur
9. Majeurs protégés
10. Droits réels et démembrements
11. Biens immobiliers et mobiliers
12. Classification des biens

📖 1. Personnalité juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Personne physique : Sujet de droit capable d’exercer des droits et d’être titulaire de devoirs. Selon PERROUX (date), elle est "apte à être sujet de droit".
• Naissance comme condition de la personnalité juridique : La personnalité juridique d’une personne physique naît à la naissance, lorsque l’individu est "éveillé, vivant et viable", permettant d’être reconnu comme sujet de droit.
• Disparition de la personnalité juridique : La fin de la qualité de sujet de droit intervient à la mort de la personne, moment où ses droits et obligations s’éteignent.
• Existence partielle de la personnalité juridique avant la naissance : La personnalité peut exister de manière limitée avant la naissance, notamment pour certains actes comme le legs, qui peuvent être effectués en faveur d’un enfant à naître (ex : legs).

📝 Points essentiels