Personne juridique — définition ?
Sujet de droit reconnu capable d’avoir droits et obligations.
Personne physique — début ?
À la naissance, déclarée à l’état civil.
Personne morale — début ?
Par immatriculation ou déclaration officielle.
Droits patrimoniaux — évaluation ?
Evaluables en argent, liés au patrimoine.
Droits extrapatrimoniaux — nature ?
Non évaluables en argent, liés à la personne.
Capacité de jouissance — rôle ?
Bénéficier de droits et obligations.
Capacité d’exercice — rôle ?
Exercer ses droits soi-même.
Naissance — début de ?
Personnalité juridique des personnes physiques.
Décès — fin de ?
Personnalité juridique des personnes physiques.
Personnes morales — exemples ?
Sociétés, associations, établissements publics.
Immatriculation — but ?
Reconnaissance de la personnalité morale.
Dissolution — conséquence ?
Fin de la personnalité juridique.
Radiation — définition ?
Suppression officielle d’une personne morale.
Types de personnes morales — catégories ?
De droit privé à but lucratif, non lucratif, public.
Début de la personnalité — pour une personne physique ?
Naissance, déclaration à l’état civil.
Fin de la personnalité — pour une personne morale ?
Dissolution, liquidation ou radiation.
Droits patrimoniaux — exemple ?
Droit de propriété, brevets.
Droits extrapatrimoniaux — exemple ?
Droit à la vie privée, à la dignité.
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1. En quoi la reconnaissance de la personnalité juridique diffère-t-elle principalement entre une personne physique et une personne morale ?
2. Quelle est la propriété principale qui distingue les droits patrimoniaux des droits extrapatrimoniaux ?
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