Introduction à la procédure pénale

📋 Plan du Cours

1. Procédure pénale définition
2. Principes directeurs
3. Égalité des armes
4. Droit de la défense
5. Preuve en procédure pénale
6. Charge de la preuve
7. Nullités de procédure
8. Actes d’enquête
9. Perquisitions
10. Auditions et interrogatoires
11. Garde à vue
12. Action en procédure pénale

📖 1. Procédure pénale définition

🔑 Notions clés & Définitions

• Procédure pénale : Ensemble des règles d’organisation qui permettent la mise en œuvre concrète du droit pénal, notamment la recherche et le jugement des personnes soupçonnées d’avoir commis une infraction. Elle encadre le cheminement de l’infraction depuis sa réalisation jusqu’à l’exécution d’une peine.
• Origine étymologique du terme "procédure" : Vient du latin procedere, signifiant "aller de l’avant", ce qui reflète le processus progressif de l’étude et de la mise en œuvre des règles procédurales.
• Cheminement de l’infraction pénale : Parcours qui va de la commission de l’infraction, en passant par les différentes étapes de l’enquête, de l’instruction, du jugement, jusqu’à l’exécution de la peine, conformément à la logique de la procédure pénale.
• Principes directeurs (voir section 2) : Règles fondamentales inscrites à l’article préliminaire du code de procédure pénale, issues de la loi du 15 juin 2000, qui garantissent le cadre et l’équilibre de la procédure, notamment la justice et l’équité.
• Source des garanties : La jurisprudence et les textes…