Flashcards: Introduction à la Protection des Droits de l'Homme — 22 cartões

Objet disciplinaire LPDF

Protection des droits humains à l’échelle mondiale.

Sources multiples des droits

Internationales, régionales, nationales, interconnectées.

Naissance moderne des droits

Après la Seconde Guerre mondiale, en réaction à la Shoah.

Sources internationales régionales

DUDH, Pactes 1966, conventions régionales.

DUDH 1948

Déclaration universelle, cadre idéal, non contraignante.

Pactes 1966

Contrôles renforcés, droits civils, politiques, économiques, sociaux.

Contrôle des organes

Rapports, pétitions, observations, mécanismes de suivi.

Valeur des décisions

Variable : recommandations ou décisions contraignantes.

Normes Jus Cogens

Normes impératives, inviolables, supérieures.

Sources régionales

Normes propres, institutions spécifiques, ex : CEDH.

Protection européenne

Cour européenne, mécanismes contraignants, respect des droits.

Objet des droits LPDF

Garantir dignité et liberté universelle.

Complexité du droit

Trois niveaux, sources variées, interconnexion.

Naissance moderne des droits

Contextes post- WWII, inspiration DDHC 1789.

Sources internationales régionales

DUDH, Pactes, conventions régionales.

DUDH 1948

Cadre moral, inspirant, non contraignant.

Pactes 1966

Droits civils, politiques, économiques, sociaux, interdépendants.

Contrôle des organes

Rapports, pétitions, observations, peu contraignants.

Décisions des organes

Recommandations ou décisions contraignantes selon le contexte.

Normes Jus Cogens

Normes fondamentales, inviolables, hiérarchie supérieure.

Sources régionales

Normes adaptées, institutions spécifiques, ex : CEDH.

Protection européenne

Cour, mécanismes contraignants, respect des droits.