Responsabilité civile — définition ?
Obligation de réparer un dommage causé à autrui.
Sources d’obligations — exemples ?
Contrat, responsabilité civile, quasi-contrats.
Responsabilité extra-contractuelle — rôle ?
Fonde l’obligation de réparer hors contrat.
Responsabilité civile vs administrative ?
Civile : hors fonction publique ; administrative : dans l’exercice de la fonction publique.
Responsabilité civile vs pénale ?
Civile : réparation ; pénale : punition.
Fonctions de la responsabilité extra-contractuelle ?
Indemniser et prévenir les dommages.
Faute — définition ?
Comportement illicite reprochable, causant un dommage.
Dommage réparable — critères ?
Direct, certain, légitime.
Lien de causalité — but ?
Établir le rapport entre fait et dommage.
Action en responsabilité — but ?
Obtenir réparation du dommage.
Responsabilité du fait personnel — base ?
Faute ou comportement illicite.
Responsabilité du fait d’autrui — exemples ?
Parents, employeur (commettant).
Responsabilité du fait d’autrui — principe ?
Responsabilité objective, sans faute à prouver.
Responsabilité du fait des choses — condition ?
Garde de la chose et rôle actif dans le dommage.
Responsabilité du fait des bâtiments en ruine — condition ?
Vice de construction ou défaut d’entretien.
Responsabilité du fait des incendies — condition ?
Faute du détenteur ou origine imputable.
Responsabilité du fait des animaux — régime ?
Responsabilité objective, sauf faute du propriétaire.
Responsabilité du fait d’autrui — immunité ?
Protégé sauf abus de fonction ou infraction.
Responsabilité du fait personnel — justification ?
Faute ou comportement illicite.
Responsabilité du fait d’autrui — parents ?
Responsabilité pour faute ou régime de plein droit.
Lien de causalité — preuve ?
Établi par présomptions graves, précises, concordantes.
Cause d’exonération — exemples ?
Force majeure, fait du tiers, fait de la victime.
Responsabilité civile — continuité ?
Depuis codification de 1804, règles inchangées.
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1. Que désigne principalement la responsabilité civile en droit des obligations ?
2. Quel ensemble regroupe les mécanismes par lesquels une obligation peut naître ?
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