Introduction à l'Assurance Responsabilité Civile

📋 Plan du Cours

1. Assurance RC des mandataires sociaux
2. Dirigeants concernés et mise en cause
3. Fonctionnement, garanties et limites RCMS
4. Responsabilité civile professionnelle des entreprises
5. Assurances RC Exploitation et après livraison
6. Risques professionnels et industriels en multirisque
7. Pertes d’exploitation et période d’indemnisation
8. Contrats flotte automobile et tarification

📖 1. Assurance RC des mandataires sociaux

🔑 Notions clés & Définitions

• RCMS : Assurance de responsabilité civile visant à couvrir les conséquences financières de fautes commises dans l’exercice des fonctions de mandataire social.
• Responsabilité civile : Mécanisme juridique qui oblige une personne à réparer le dommage causé à autrui, dès lors que des conditions de mise en cause sont réunies.
• Contrat RCMS : Document d’assurance qui fixe les garanties accordées, les exclusions et les limites financières applicables aux sinistres couverts.
• Garanties RCMS : Ensemble des protections prévues au contrat pour certains types de réclamations et de dommages liés à l’activité du mandataire social.

📝 Points essentiels