Ficha de revisão: Introduction à l'histoire et aux sources du droit

📋 Plan du Cours

1. Droit naturel et droit positif
2. Variations du droit selon sociétés et temps
3. Histoire du droit et regard critique
4. Droit mésopotamien cunéiforme et sources
5. Esprit du droit cunéiforme et peine fixe
6. Droit hébraïque issu de Dieu
7. Procès et jugement dans la tradition hébraïque
8. Cité grecque et régime de la citoyenneté
9. Nomos, sources et pluralisme du droit grec
10. Codification et unification du droit français

📖 1. Droit naturel et droit positif

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit naturel : Le droit naturel désigne un droit présenté comme l’art du bon et du juste, fondé sur l’équité et l’idée de rendre à chacun ce qui lui revient.
• Droit positif : Le droit positif correspond au droit fixé par une autorité souveraine, donc à ce qui a été décidé et mis en forme sous forme de règles applicables.
• Antigone : Antigone est utilisée comme figure du droit naturel, car elle incarne l’idée d’un juste supérieur aux décisions de l’autorité.
• Créon : Créon est utilisé comme figure du droit positif, car il incarne l’idée que le droit est ce que l’autorité souveraine a décidé.
• Ubi societas ibi jus : Ubi societas ibi jus est une formule qui exprime que là où il y a une société, il y a du droit, même si ses formes peuvent varier.

📝 Points essentiels

• Le droit est défini comme un ensemble de règles qui facilite l’organisation de la vie sociale.
• La formule Ubi societas ibi jus signifie que le droit existe avec la société, mais qu’il ne se pratique pas sous la même forme partout.
• Le droit naturel est associé à l’équité et à l’idée de rendre à chacun le sien.
• Le droit positif est associé à la décision d’une autorité souveraine et à l’idée que le droit est ce qui a été décidé.
• La conception du droit varie selon la société, la philosophie, la finalité, et aussi géographiquement et chronologiquement.
• L’histoire du droit sert de regard critique sur le droit positif en montrant qu’il change avec le temps et les contextes.

💡 Astuce mémo

Antigone = bon et juste (équité) ; Créon = décidé par l’autorité (loi).

📖 2. Variations du droit selon sociétés et temps

🔑 Notions clés & Définitions

• Ordali : L’ordali est un moyen de preuve fondé sur l’issue d’un défi présenté comme révélateur du droit.
• Code de Lipit-Ishtar : Le code de Lipit-Ishtar est un ensemble de règles mésopotamiennes qui organise notamment le dédommagement en cas de conflit.
• Code d’Hammurabi : Le code d’Hammurabi est un corpus de lois mésopotamien présenté comme dicté par le dieu au roi pour gouverner le peuple.
• Droit uniforme : Le droit uniforme désigne l’idée d’un droit donné par les dieux puis relayé par la loi, avec une application pragmatique et empirique.
• Droit hébraïque : Le droit hébraïque est un droit issu de la volonté divine, transmis par Moïse et structuré autour de textes religieux et sociaux.

📝 Points essentiels

• L’ordali sert de preuve par réussite d’un défi jugé impossible, ce qui fait dépendre la décision de l’issue du test.
• Le code de Lipit-Ishtar (-1930) prévoit un mécanisme de dédommagement lors de conflits.
• Le code d’Hammurabi (-1750) est associé à la mise en place de règles dictées par le dieu soleil au roi.
• Une nouveauté du code d’Hammurabi concerne la peine : elle est pensée comme de même nature que l’acte reproché.
• Le code d’Hammurabi applique une égalité de sanction entre victime et agresseur, tout en tenant compte de la position sociale des personnes.
• Dans l’« esprit du droit » uniforme, le droit est présenté comme donné par les dieux et relayé par la loi, avec une logique pragmatique et empirique et des peines fixées.

💡 Astuce mémo

Ordali = « preuve par victoire » ; Hammurabi = « même nature de peine » + « statut compte ».

📖 3. Histoire du droit et regard critique

🔑 Notions clés & Définitions

• Code de l’Alliance : Le Code de l’Alliance est une codification de règles et de coutumes attribuée à Dieu donnée à Moïse, couvrant aussi bien des aspects religieux que sociaux et pénaux.
• Lévitiques : Le Lévitiques est un ensemble de prescriptions liées au culte et aux devoirs en Israël, organisé autour de la tribu de Lévi.
• Trib u de Lévi : La tribu de Lévi est présentée comme chargée du service de culte et de l’encadrement des pratiques religieuses en Israël.
• Esprit du droit hébraïque : L’esprit du droit hébraïque désigne un droit donné par Dieu, structuré de façon casuistique et orienté vers l’élimination du mal au sein d’Israël.
• Procès dans la tradition hébraïque : Le procès dans la tradition hébraïque repose sur une procédure ordinaire avec juges et recours aux témoignages, ainsi que sur un jugement de Dieu.

📝 Points essentiels

• Le Code de l’Alliance est une codification de règles et de coutumes, pas seulement religieuse, couvrant plusieurs domaines comme la famille et la fonction pénale.
• Le Code de l’Alliance traite aussi du sort attribué aux esclaves dans le cadre pénal.
• Le Lévitiques prescrit les devoirs applicables en Israël et organise des préceptes moraux.
• Le Lévitiques distingue les personnes pures et impures et donne un mode d’emploi pour pratiquer un rituel de culte.
• Le droit hébraïque est présenté comme un droit donné par Dieu, formulé sous une forme casuistique et avec une peine fixée.
• Le but du droit hébraïque est d’expulser le mal d’Israël par la justice et les procédures prévues.

💡 Astuce mémo

Alliance = Moïse + règles/coutumes (famille, esclaves, pénal) ; Lévitiques = Lévi + pur/impur + rituels ; Hébreu = Dieu + casuistique + peine fixe + expulser le mal.

📖 4. Droit mésopotamien cunéiforme et sources

🔑 Notions clés & Définitions

• Monarchie mésopotamienne : Régime politique où le roi concentre des pouvoirs politiques, judiciaires, militaires et aussi religieux.
• Régime aristocratique : Régime politique où le pouvoir passe d’un roi à des élites, avec une place accrue des groupes dominants.
• Démocratie athénienne : Régime de cité où les citoyens participent directement à la vie politique, notamment via l’assemblée populaire.
• Citoyenneté athénienne héréditaire : Statut civique obtenu par filiation, nécessitant de descendre d’un citoyen.
• Écclésia : Assemblée populaire athénienne ouverte aux citoyens adultes, chargée notamment de débattre et voter certaines décisions.

📝 Points essentiels

• Avant la démocratie, la forme de gouvernement dominante est la monarchie, puis elle est progressivement remplacée par des régimes aristocratiques.
• La démocratie s’infiltre peu à peu dans les cités, dont il existe plus de 750, avec un degré d’organisation variable selon les cités.
• À Athènes, la citoyenneté n’est pas égalitaire : femmes, enfants, étrangers et esclaves ne sont pas citoyens.
• En 461 av. notre ère, Athènes durcit l’accès à la citoyenneté : il faut avoir un père citoyen (règle de filiation).
• La citoyenneté donne des obligations civiques, religieuses et militaires, avec un service de soldat jusqu’à la mort.
• L’Écclésia est une démocratie directe : les citoyens de plus de 18 ans peuvent proposer des lois, avec discussion puis vote après examen des articles.

💡 Astuce mémo

Monarchie → Aristocratie → Démocratie : le pouvoir se déplace du roi vers les élites puis vers l’assemblée des citoyens.

📖 5. Esprit du droit cunéiforme et peine fixe

🔑 Notions clés & Définitions

• Peine fixe : La peine fixe est une sanction prévue à l’avance par la loi, ce qui limite l’arbitraire du juge.
• Droit écrit : Le droit écrit est la mise par écrit des règles, permettant de stabiliser les décisions et de fixer les peines.
• Arbitraire limité : L’arbitraire limité désigne la réduction des décisions arbitraires quand les règles et sanctions sont fixées par écrit.
• Thémis : Thémis est une divinité associée à l’ordre du monde, garantissant paix, justice et discipline.
• Dike : Dike est la notion liée au jugement, associée à l’idée de trancher un litige de façon juste.

📝 Points essentiels

• La peine est dite « fixe » quand la loi prévoit la sanction à l’avance, ce qui encadre la décision judiciaire.
• La codification du droit et sa mise par écrit rendent plus difficile la pratique de l’arbitraire.
• Le droit fixé par écrit comprend notamment les peines et des dispositions relatives au patrimoine.
• Dans la conception archaïque, le droit est d’abord présenté comme inspiré par une logique divine plutôt que comme produit directement par l’homme.
• Thémis renvoie à l’ordre cosmique (paix, justice, discipline), tandis que Dike renvoie au jugement à rendre dans les litiges.
• Le passage vers des lois écrites marque une humanisation du droit : l’homme devient créateur de règles inspirées plutôt que simple récepteur d’un ordre divin.

💡 Astuce mémo

Peine fixe = loi écrite → sanction déjà prévue → moins d’arbitraire.

📖 6. Droit hébraïque issu de Dieu

🔑 Notions clés & Définitions

• Âge des tirants : Période où des hommes reçoivent des pleins pouvoirs pour défendre la cité et faire passer le droit à l’écrit.
• Loi de Dracon : Ensemble de règles attribué à une codification datée de 620 av. notre ère, connu surtout par la partie sur l’homicide.
• Loi de Gortyne : Codification crétoise gravée sur un mur en pierre, très détaillée et difficile à modifier, datée du milieu du Ve siècle av. notre ère.
• Nomos : Loi générale et abstraite, publique et affichée, que les citoyens se donnent avec des procédures et institutions.
• Pséphisca : Décret ponctuel voté par l’Ecclésia pour une affaire précise, valable à Athènes mais pas pour toutes les cités grecques.

📝 Points essentiels

• La mise par écrit du droit limite l’arbitraire en fixant les peines et les règles touchant au patrimoine.
• Les auteurs des lois sont présentés comme des figures d’illustres inconnus, sans œuvres connues.
• La loi de Dracon date de 620 av. notre ère et est remplacée par les lois de Solon.
• De la loi de Dracon, la connaissance porte surtout sur la réglementation relative à l’homicide, dont le contenu évolue ensuite.
• La loi de Gortyne (Crète) date du milieu du Ve siècle av. notre ère et comporte environ 600 lignes gravées dans la pierre.
• La loi de Gortyne traite davantage de droit privé, avec des dispositions spécifiques comme le partage des biens en cas de divorce et l’héritage sans enfant.

💡 Astuce mémo

Écrit = moins d’arbitraire : tirants → droit gravé/affiché → peines et patrimoine fixés.

📖 7. Procès et jugement dans la tradition hébraïque

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit positif : Le droit positif désigne des règles créées par les humains et appliquées comme droit en vigueur dans une société donnée.
• Normes supérieures : Les normes supérieures sont des exigences juridiques présentées comme ayant une origine non humaine et servant de référence au droit positif.
• Positivisme juridique : Le positivisme juridique soutient que la validité du droit dépend de sa création humaine plutôt que d’un ordre moral ou naturel transcendant.
• Sophistes : Les sophistes sont un courant philosophique du Ve siècle qui met en doute l’existence de valeurs ou de vérités absolues et critique la loi comme outil d’oppression.
• Droit naturel : Le droit naturel est un droit présenté comme découvert dans la nature et accessible par l’observation des sociétés humaines.

📝 Points essentiels

• Le débat oppose une loi positive vue comme fragile car œuvre humaine à l’idée de normes juridiques supérieures d’origine non humaine.
• Au Ve siècle av. notre ère, une école philosophique liée aux sophistes développe un doute généralisé sur les valeurs absolues.
• Pour les sophistes, la foi humaine ne garantit pas justice ni vérité, et la loi peut fonctionner comme instrument d’oppression.
• En réaction, des philosophes cherchent à réintroduire des normes supérieures enracinées dans des traditions pour justifier le droit positif.
• Platon (Les Lois) défend la loi positive en la rattachant à des dispositions antérieures et non humaines.
• Aristote propose un droit naturel découvert par l’étude des sociétés, et conclut que l’homme, animal politique, doit vivre en société organisée pour s’épanouir.

💡 Astuce mémo

Positif = fait par l’homme ; Supérieur = ancré hors de l’homme ; Sophistes = doute + loi-oppression ; Aristote = nature → société → droit naturel.

📖 8. Cité grecque et régime de la citoyenneté

🔑 Notions clés & Définitions

• Démocratie platonicienne : Régime où le pouvoir appartient à la multitude, que Platon juge incapable de conserver la sagesse nécessaire pour gouverner.
• Typologie des régimes : Classement des formes de gouvernement selon qui détient le pouvoir et comment s’exerce l’autorité.
• Constitutions d’Aristote : Ensemble de descriptions et d’observations des régimes, qu’Aristote rassemble pour comparer les formes théoriques et les réalités.
• Régime mixte : Combinaison de plusieurs principes de gouvernement, recommandée par des philosophes et reprise durablement dans l’histoire politique.

📝 Points essentiels

• Platon complète la typologie des régimes en affirmant que la démocratie est le régime le plus mauvais car la multitude ne garantit pas la sagesse pour gouverner.
• Le pouvoir, dans la démocratie, est attribué à l’ensemble des peuples, ce qui explique la critique platonicienne.
• Aristote adopte une approche plus réaliste en accumulant des descriptions de constitutions, au total 158, pour étudier formes théoriques et régimes concrets.
• Aristote distingue notamment la royauté et l’aristocratie comme meilleures, et la démocratie comme une forme à comparer, mais conclut qu’aucune ne l’emporte absolument sur les autres.
• La réflexion constitutionnelle porte sur la répartition des fonctions et des titulaires, qui varie selon le type de gouvernement.
• Les philosophes reprennent cette réflexion et proposent l’adoption d’un régime mixte, idée qui influence ensuite la séparation des pouvoirs.

💡 Astuce mémo

Platon : Multitude = sagesse perdue ; Aristote : 158 constitutions = comparaison ; Régime mixte : mélange pour stabiliser.

📖 9. Nomos, sources et pluralisme du droit grec

🔑 Notions clés & Définitions

• Nomos grec : Nomos grec : terme désignant la norme juridique dans la cité, associée aux règles qui organisent la vie commune.
• Pluralisme des sources : Pluralisme des sources : coexistence de plusieurs types de normes (coutumes, décisions, textes) qui peuvent se concurrencer ou se compléter.
• Jurisprudence des arrêts : Jurisprudence des arrêts : ensemble des décisions judiciaires qui, avec le temps, prennent une valeur de référence pour trancher des cas similaires.
• Droit commun coutumier : Droit commun coutumier : construction doctrinale visant à dégager des règles générales à partir de la comparaison de plusieurs coutumes.
• Légicentrisme révolutionnaire : Légicentrisme révolutionnaire : primauté accordée à la loi comme expression de la volonté générale et instrument de transformation sociale.

📝 Points essentiels

• Le droit français (16e-18e) se construit progressivement à partir d’une recherche d’un droit commun coutumier et de l’essor d’une jurisprudence d’arrêts.
• La doctrine des juristes sous Louis XIV contribue à faire émerger l’idée de droit commun coutumier en comparant des coutumes entre elles.
• Les praticiens produisent une importante littérature qui commente la coutume et sert à dégager des règles générales.
• Charles Dumoulin est présenté comme un précurseur : il traite de la pluralité des coutumes et évoque l’existence de traces d’une coutume originelle, dont il tire la commune de Paris.
• Guy Coquille rédige des conférences de coutumes, en mettant en avant les éléments d’interprétation disponibles pour les juges.
• Jusqu’au 16e siècle, la notion de jurisprudence est associée à l’idée de jurisprudence de l’Empire romain, puis elle prend un sens plus proche du droit des décisions judiciaires françaises (mutation terminologique).

💡 Astuce mémo

Nomos = la règle de la cité ; pluralisme = plusieurs “chemins” vers la norme ; droit commun coutumier = comparer pour généraliser ; jurisprudence = décisions qui deviennent repères ; légicentrisme = la loi domine.

📖 10. Codification et unification du droit français

🔑 Notions clés & Définitions

• Volonté générale : Notion issue de la pensée révolutionnaire selon laquelle la loi exprime la volonté générale et vise l’intérêt commun.
• Esprit du droit révolutionnaire : Ensemble d’idées révolutionnaires qui orientent la justice et la législation vers des principes nouveaux, notamment l’égalité.
• Codification révolutionnaire : Démarche de classement et de réforme des lois nouvelles et anciennes par des codes, menée pendant la Révolution.
• Code civil : Grand code français mis en place au début du XIXe siècle pour unifier et organiser le droit civil.
• École de l’exégèse : Courant juridique qui s’appuie sur le texte du code et en propose une lecture systématique, notamment en formation universitaire.

📝 Points essentiels

• La Révolution française cherche à retrouver dans les textes l’idée que la loi exprime la volonté générale, notamment dans la DDHC.
• La loi révolutionnaire doit viser une régénération de la société et conduire à l’égalité de tous, en rupture avec les droits inégaux de l’ancien régime.
• La séparation des pouvoirs est présentée comme une conséquence institutionnelle des choix révolutionnaires.
• Le domaine de l’interprétation s’élargit pendant la Révolution, car les législateurs multiplient les textes en droit civil et en droit pénal.
• La marche vers la codification se fait sur une longue durée et suit une logique de classement des lois votées et de réforme des anciennes.
• Les codes révolutionnaires visent à organiser et encadrer les matières, avec des projets et des textes comme le code pénal (1791) et le code de procédure (1795).

💡 Astuce mémo

Volonté générale → loi = égalité : Révolution cherche l’égalité en changeant la loi.

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
-3500	apparition de l’écriture (transition préhistoire/Antiquité) en Mésopotamie
-2300	unification de la région par Sargon (empire d’Akkad)
-1930	code de Lipit-Ishtar
-1750	code d’Hammurabi
-2080	code d’Ur-Namma
620 av. notre ère	loi de Dracon (codification, surtout connue pour l’homicide)
milieu du Ve siècle av. notre ère	loi de Gortyne (≈600 lignes gravées)
461 av. notre ère	Athènes durcit l’accès à la citoyenneté (père citoyen)
461 av, notre ère	Athènes durcit l’accès à la citoyenneté (père citoyen)
480 av. notre ère	Athènes : Ecclésia (≈60 000 personnes)

📊 Tableaux de synthèse

Sources et esprit du droit (Mésopotamie vs Hébraïque vs Grèce)

Civilisation	Source du droit	Forme/objectif
Mésopotamie	donné par les dieux puis relayé par la loi	pragmatique et empirique, peine fixe, normalisation des conflits
Hébraïque	donné par Dieu (Moïse reçoit les tables)	forme casuistique, peine fixe, expulser le mal d’Israël
Grèce	Thémis puis Nomos (loi publique affichée)	humanisation : droit inspiré puis loi générale et abstraite, procédures de réforme

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre droit naturel et droit positif : Antigone renvoie au bon/juste (équité) tandis que Créon renvoie au droit décidé par l’autorité souveraine.
2. Croire que l’ordali est une preuve « rationnelle » : c’est une preuve par réussite d’un défi présenté comme impossible, donc la décision dépend de l’issue du test.
3. Mélanger la loi de Dracon et les lois de Solon : Dracon date de 620 av. notre ère et est remplacée par Solon, avec une connaissance surtout centrée sur l’homicide.
4. Penser que la démocratie athénienne est égalitaire : femmes, enfants, étrangers et esclaves ne sont pas citoyens, et la citoyenneté est héréditaire (durcie en 461).
5. Inverser Thémis et Dike : Thémis renvoie à l’ordre cosmique (paix/justice/discipline) et Dike au jugement à rendre dans les litiges.
6. Croire que le Nomos est une simple coutume : c’est une loi générale et abstraite, publique et affichée, avec une procédure stricte de réforme.
7. Confondre jurisprudence d’« arrêts » et jurisprudence romaine : jusqu’au XVIe siècle, le sens est lié à l’Empire romain, puis il se rapproche du droit des décisions judiciaires françaises.

✅ Checklist Examen

1. Définir le droit (ensemble de règles organisant la vie sociale) et expliquer Ubi societas ibi jus, puis distinguer droit naturel (Antigone) et droit positif (Créon).
2. Expliquer pourquoi la conception du droit varie selon société, philosophie, finalité, géographie et chronologie, et rappeler le rôle critique de l’histoire du droit sur le droit positif.
3. Présenter le contexte mésopotamien : écriture (-3500), foyers de peuplement, transition agriculture/élevage, et l’idée d’un droit venu des « cieux ».
4. Citer et caractériser au moins trois codes mésopotamiens : Ur-Namma (-2080) (récueil, transcriptions), Lipit-Ishtar (-1930) (dédommagement), Hammurabi (-1750) (dicté par le dieu soleil, peine de même nature, statut prisé
5. Définir l’ordali comme moyen de preuve par réussite d’un défi jugé impossible et relier son usage aux codes mésopotamiens.
6. Expliquer l’esprit du droit cunéiforme : droit donné par les dieux relayé par la loi, pragmatique/empirique, peine fixe, et logique de normalisation pour préserver la paix.
7. Retracer le droit hébraïque : monothéisme, généalogie (Abraham–Isaac–Jacob/Israël–12 tribus), exode, tables des 10 commandements, puis Moïse et la terre promise.
8. Distinguer tables de Loi, Code de l’Alliance et Lévitiques : domaines couverts (famille, esclaves, pénal), rôle de la tribu de Lévi, pur/impur et rituels.
9. Décrire l’esprit du droit hébraïque : donné par Dieu, forme casuistique, peine fixe, but d’expulser le mal d’Israël.
10. Expliquer le procès dans la tradition hébraïque : procédure ordinaire, rôle des Lévites (réconcilier puis juger), preuves par témoignages, et logique du doute (à l’accusé de prouver le faux).
11. Expliquer la cité grecque comme cadre du pouvoir : monarchie puis aristocratie puis démocratie progressive, citoyenneté non égalitaire et héréditaire (durcie en 461), obligations civiques/religieuses/militaires.
12. Décrire l’organisation athénienne : Ecclésia (démocratie directe, >18 ans, discussion puis vote article par article après avis de la Boulè), Boulè (500 citoyens, tirage au sort, renouvellement, comptes), et Héliée (créée
13. Expliquer l’évolution des conceptions du droit grec : de Thémis (inspiration divine, Thémis estio, Dike/dikazein) aux premières lois écrites (âge des tirants, difficulté de l’arbitraire) puis au Nomos (loi générale et ab
14. Présenter les sources grecques : Nomos, Pséphisca (décret ponctuel valable à Athènes), et l’idée de pluralisme (mosaïque judiciaire/hellénistique).