Introduction à l'ombudsman et défense des droits

📋 Plan du Cours

1. Origines de l’ombudsman
2. Défenseur des droits et réforme constitutionnelle
3. Statut hybride et indépendance
4. Fusion des autorités de protection
5. Critiques de la fusion
6. Moyens d’action du Défenseur
7. Médiation et liens juridictionnels

📖 1. Origines de l’ombudsman

🔑 Notions clés & Définitions

• Ombudsman : Autorité inspirée du modèle suédois visant à défendre les personnes face à l’administration en jouant un rôle de contrôle et de recours.
• Avocature dans l’administration publique : Approche assimilant l’ombudsman à une fonction de défense des citoyens contre les effets du pouvoir administratif.
• Transplantation juridique : Diffusion d’un même type d’institution dans d’autres pays, avec des adaptations liées au contexte politique et aux besoins locaux.

📝 Points essentiels