Introduction au contentieux administratif

📋 Plan du Cours

1. Le règlement du contentieux de l'administration par l'administration
2. La répartition des compétences entre le juge administratif et judiciaire
3. Les conflits de compétences et le Tribunal des conflits
4. Tribunaux administratifs et cours administratives d’appel
5. Les missions principales et l'organisation du Conseil d’Etat
6. Le déroulement d’un procès administratif
7. La notion et le régime de la police administrative
8. Le contentieux devant le juge administratif et le contentieux de l'excès de pouvoir
9. Le principe constitutionnel de crise, état de siège et état d’urgence
10. La théorie juridique du service public et ses principes fondamentaux
11. Les actes administratifs unilatéraux : définitions, administrativité et légalité
12. Les contrats administratifs : identification, passation et contentieux

📖 1. Le règlement du contentieux de l'administration par l'administration

🔑 Notions clés & Définitions