Contentieux administratif
Le contentieux administratif désigne l’ensemble des litiges qui opposent l’administration à des particuliers ou à d’autres administrations, et qui relèvent de la compétence de juridictions administratives. Selon le contenu source, son développement s’est effectué parallèlement à la création du Conseil d’État, avec une séparation progressive entre l’administration et la justice. Historiquement, il a été longtemps confondu avec la juridiction du Conseil d’État, mais la séparation des pouvoirs instaurée à partir de la Révolution française a permis de lui donner une autonomie spécifique.
1. Quelle est la fonction principale du Conseil d’État tel qu'il a été créé en 1799 ?
2. En quelle année a été créé le Conseil d’État selon le texte ?
3. Comment le Conseil d’État a-t-il été appliqué en pratique lors de son évolution historique ?
Contentieux administratif — définition ?
Litiges entre l’administration et les particuliers ou autres administrations.
Naissance du Conseil d’État — année ?
1799, sous Napoléon Bonaparte.
Décrets de 1793 — rôle ?
Posent la séparation entre administration et justice.
Principe du privilège de juridiction — définition ?
L’administration a ses propres juges pour ses litiges.
Arrêt Blanco — année ?
1873, établit la compétence du juge administratif pour la responsabilité de l’État.
Arrêt Cadot — importance ?
1889, reconnaît la compétence directe du Conseil d’État en premier ressort.
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