Introduction au contentieux constitutionnel en France

📋 Plan du Cours

1. Introduction au contentieux constitutionnel
2. Cadre méthodologique et acteurs
3. Montée en puissance du contentieux
4. Histoire du contrôle de constitutionnalité
5. Compétences du Conseil Constitutionnel
6. Diversité des compétences du CC
7. Contentieux des principes libéraux
8. Contentieux du droit de propriété
9. Contentieux du droit d’obtenir un emploi

📖 1. Introduction au contentieux constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

Contentieux constitutionnel : Ensemble des litiges relatifs à la conformité des lois ou actes avec la Constitution. Selon la présentation institutionnelle, il implique plusieurs acteurs, notamment le Conseil Constitutionnel, les juges judiciaires et administratifs, le pouvoir constituant, le législateur, l’exécutif, ainsi que des acteurs non judiciaires comme les avocats, associations, collectivités locales, lobbying juridique et doctrine universitaire. La compréhension du contentieux nécessite une approche sociologique et stratégique, dépassant la simple application des règles.