Introduction au contentieux et procédure prud’homale

📋 Plan du Cours

1. Litige, contentieux et rôle juridique
2. MARD et règlement amiable
3. Conseil de prud’hommes et saisine
4. Procédure prud’homale et jugement
5. Preuve et voies de recours

📖 1. Litige, contentieux et rôle juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Litige : Le litige est un désaccord entre deux parties aux intérêts divergents, né d’une contestation portant sur un droit, un contrat ou une obligation.
• Contentieux : Le contentieux correspond à l’ensemble des litiges portés ou susceptibles d’être portés devant une juridiction, souvent après une phase de négociation.
• Service juridique : Le service juridique est un acteur central qui prévient, analyse, gère et suit les risques liés aux litiges, en organisant les informations et éléments probants.

📝 Points essentiels

• Le passage du litige au contentieux implique un dépassement de la simple négociation, avec mise en œuvre d’une procédure devant un juge ou une administration.
• Le service juridique évalue les chances de succès ou d’échec et anticipe les risques financiers, opérationnels et réputationnels en cas de procédure.
• Le juge européen impose un procès équitable et le droit à un jugement dans un délai raisonnable (article 6 de la Convention EDH de 1950).
• Les principes directeurs français du procès incluent le contradictoire et l’oralité des débats.

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