Flashcards: Introduction au contrôle financier public au Maroc — 24 cartões

Finances publiques — définition ?

Gestion des ressources publiques pour besoins collectifs.

Ressources publiques — exemples ?

Impôts, taxes, emprunts, recettes diverses.

Contrôle des finances — objectif ?

Garantir légalité, transparence, responsabilité.

Audit public — rôle ?

Évaluer gestion et performance publiques.

Objectifs du contrôle au Maroc ?

Assurer légalité, améliorer gestion, renforcer transparence.

Évolution de l’audit marocain ?

De la régularité à la performance et évaluation.

Construction du contrôle post-indépendance ?

Mise en place d’institutions et principes modernes.

Création de la Cour des comptes ?

Institution supérieure de contrôle, 1979.

Principes constitutionnels gouvernance ?

Transparence, responsabilité, reddition des comptes.

Cadre juridique de l’audit ?

Constitution, lois organiques, codes, normes internationales.

Loi organique 130-13 — objectif ?

Budgétisation par programmes, gestion par résultats.

Types d’audit public ?

Conformité et performance.

Cour des comptes — missions ?

Contrôler finances, juger comptes, évaluer politiques.

Gestion publique — notions clés ?

Mobiliser, répartir, utiliser ressources publiques.

Contrôle des deniers publics — but ?

Prévenir irrégularités, assurer bonne gestion.

Audit public — étape historique ?

De la vérification comptable à l’évaluation stratégique.

Indépendance de la Cour ?

Garanties constitutionnelles, autonomie institutionnelle.

Principes budgétaires — exemples ?

Annuité, unité, universalité, spécialité, sincérité.

Audit de conformité — objectif ?

Vérifier respect des règles et lois.

Audit de performance — objectif ?

Évaluer efficacité, efficience, économie.

Normes ISSAI — rôle ?

Harmoniser méthodes, garantir qualité et crédibilité.

Institutions de contrôle marocaines ?

Cour des comptes, Cours régionales, Inspection Générale.

Articles 147-150 — importance ?

Définissent missions, compétences, indépendance.

Principes de reddition des comptes ?

Rendre des résultats, justifier l’usage des ressources.