Ficha de revisão: Introduction au droit

📋 Plan du Cours

1. L’omniprésence du droit
2. La spécificité de la matière juridique
3. Le langage et la qualification juridiques
4. La diversité du panorama juridique

📖 1. L’omniprésence du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Ensemble des règles censurées par l’État, notamment par le juge étatique, qui organisent la vie en société.

★ À maîtriser

• L’adage latin « Ubi societas, ibi jus » signifie que là où il y a une société, il y a du droit.

Compléments

• Le droit régit notamment: les rapports économiques entre les entreprises, les rapports des individus avec les administrations, les relations entre les États, les rapports privés comme le mariage, l’adoption et le divorce

💡 Astuce mémo

Vie en société → nécessité de règles → organisation collective

📖 2. La spécificité de la matière juridique

★ À maîtriser

📌 Le droit est une matière en constante évolution : les règles naissent et disparaissent afin de continuer à régir une société elle-même changeante.

• Les sources du droit peuvent être:
  • nationales
  • internationales
  • européennes

Compléments

• Le développement du numérique et de l’intelligence artificielle a entraîné des évolutions du droit, notamment avec l’adoption d’un règlement européen sur l’intelligence artificielle en 2024.

💡 Astuce mémo

Un droit vivant dont les règles naissent et disparaissent

📖 3. Le langage et la qualification juridiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Qualification juridique : Consiste à traduire les situations de la vie quotidienne dans le vocabulaire du droit.
• Contrat synallagmatique : Contrat dans lequel les deux parties ont des obligations réciproques.
• Procédé dilatoire : Procédé ayant pour but de retarder une procédure ou une décision de justice.

★ À maîtriser

📌 L’adage « nul n’est censé ignorer la loi » signifie que les règles s’appliquent à tous, indépendamment de leur connaissance ou de leur compréhension.

Compléments

📌 En droit, le parquet désigne le ministère public, tandis qu’un droit réel désigne un droit portant sur une chose.

• En droit des biens, un terrain nu est qualifié d’immeuble.

💡 Astuce mémo

Langage courant ≠ sens juridique

📖 4. La diversité du panorama juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Système juridique : Ensemble des règles qui régissent les rapports des personnes entre elles.

★ À maîtriser

📌 En droit français, le droit public régit les relations dans lesquelles au moins une personne publique est impliquée, tandis que le droit privé concerne les rapports entre personnes privées.

Compléments

• La distinction entre droit public et droit privé remonte au droit romain et n’a pas la même importance selon les systèmes juridiques.

💡 Astuce mémo

Droit public : personne publique ; droit privé : rapports entre personnes privées

📊 Tableaux de synthèse

Droit public et droit privé

Notion	Relations régies	Critère
Droit public	Relations impliquant au moins une personne publique	Présence d’une personne publique
Droit privé	Rapports entre personnes privées	Absence de personne publique