Sources du droit administratif : catégories de règles, normes, ou documents qui constituent le fondement du droit administratif, permettant d’établir une hiérarchie et une matrice rigoureuse pour la résolution des problèmes juridiques. Ces sources forment une structure logique, comparable à une démonstration mathématique, où chaque règle s’inscrit dans une suite cohérente pour répondre à une problématique spécifique.
Justice administrative : ensemble de magistrats et agents spécialisés, distincts des juges judiciaires, chargés d’assurer un contrôle spécifique des actes administratifs. Ces magistrats, souvent sans robe, jouent un rôle essentiel dans la vérification de la légalité et de la conformité des actes de l’administration, garantissant ainsi la légitimité de ses décisions.
1. Comment peut-on définir une source du droit administratif ?
2. Quelle est la définition de l'action administrative ?
3. Quelle est la nature de la police administrative ?
Sources du droit administratif — catégories ?
Règles, normes, documents fondamentaux.
Justice administrative — rôle ?
Contrôler la légalité des actes administratifs.
Dualisme juridictionnel — définition ?
Organisation séparant justice administrative et judiciaire.
Jurisprudence administrative — importance ?
Interpréter et adapter le droit administratif.
Contrôle de légalité — mécanisme ?
Vérification de conformité des actes aux normes.
Action administrative — objectif ?
Réaliser l’intérêt général.
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