Introduction au droit commercial français

📋 Plan du Cours

1. Droit commercial général
2. Sources du droit commercial
3. Actes de commerce par nature
4. Actes de commerce par forme
5. Actes de commerce par accessoire
6. Le commerçant et ses statuts
7. Le fonds de commerce
8. Contrats sur fonds de commerce
9. Bail commercial et location gérance
10. Régime des baux commerciaux
11. Protection du locataire et renouvellement
12. Clauses particulières et déspécialisation

📖 1. Droit commercial général

🔑 Notions clés & Définitions

• Origines historiques du droit commercial : Ensemble des règles et pratiques qui se sont développées depuis l’Antiquité, notamment à travers des codes comme celui d’Hammourabi (1700 av JC) ou le droit romain, pour encadrer les échanges commerciaux. Auteurs classiques (Delamarre, Poitevin, Lyon-Caen, Renault) soulignent que cette évolution a permis la création d’un droit spécifique aux activités commerciales, dérogatoire au droit civil.

• Rôle des foires au Moyen Âge : Événements majeurs qui ont favorisé la vivacité du commerce, la mise en place de juridictions consulaires, et la codification des usages commerciaux (jus mercatorum). Ces foires ont contribué à l’émergence d’une classe marchande et à l’organisation de règles pour la circulation de la monnaie, des crédits, et des contrats comme la lettre de change.