Introduction au Droit Commercial Français

📋 Plan du Cours

1. Droit commercial français
2. Acteurs du commerce
3. Commerçants et sociétés
4. Fonds de commerce
5. Sociétés civiles et commerciales
6. Sociétés à risque limité
7. Sociétés par intérêts et actions
8. Sociétés cotées et non cotées
9. Société européenne (SE)
10. Procédures collectives
11. Prévention des difficultés
12. Procédure de sauvegarde

📖 1. Droit commercial français

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit commercial français : ensemble des règles juridiques spécifiques qui régissent les activités commerciales, notamment la réglementation des commerçants, des actes de commerce, et des sociétés commerciales, en complément du droit civil (voir introduction).
• Évolution historique : processus de développement du droit commercial en France, depuis le Code de Hammurabi jusqu’à la codification moderne, en passant par la création du premier Code de commerce en 1807, et la recodification récente en 2000 (voir source historique).
• Sources nationales : ensemble des textes législatifs et jurisprudentiels qui constituent le droit commercial en France, notamment la Constitution, le Code de commerce, et la jurisprudence (voir sources nationales).
• Principes fondamentaux : valeurs essentielles du droit commercial français, telles que la liberté du commerce et de l'industrie, consacrées notamment par la Constitution (articles 34 et 37) et le Code de commerce (voir principes fondamentaux).
• **Usages et pratiques…