Introduction au droit comparé

📋 Plan du Cours

1. Utilité du droit comparé
2. Familles juridiques de René David
3. Droit allemand
4. Droit anglais
5. Droit américain
6. Droit chinois
7. Tableau comparatif des systèmes

📖 1. Utilité du droit comparé

🔑 Notions clés & Définitions

• Vision panoramique : Approche théorique qui compare institutions et systèmes pour obtenir une vue d’ensemble du droit.
• Extranéité juridique : Situation où un problème impliquant plusieurs ordres juridiques impose de comparer pour trouver la règle applicable.
• Unification juridique : Démarche visant à rapprocher ou coordonner des règles entre États via des organismes ou des traités internationaux.

📝 Points essentiels

• Le droit comparé a une finalité théorique en mettant en perspective institutions et systèmes juridiques.
• Il sert aussi à améliorer le droit national en s’inspirant de solutions étrangères.
• Lors d’une situation d’extranéité, il aide à conseiller en identifiant la loi applicable (exemple : Règlement de Rome 2008).
• Il peut soutenir des projets d’unification grâce à des instruments internationaux (exemple : UNIDROIT et traités internationaux).

📖 2. Familles juridiques de René David

🔑 Notions clés & Définitions