Utilité du droit comparé
Approche pour analyser et améliorer le droit.
Familles juridiques de René David
Romano-germanique, Common Law, socialiste, philo/religieux.
Droit allemand — date clé
Entrée en vigueur du BGB : 1er janvier 1900.
Droit anglais — principe majeur
Stare decisis : respect des précédents.
Droit américain — contrôle
Judicial review par tout juge, depuis 1803.
Droit chinois — mode de règlement
Médiation et arbitrage prédominants.
Tableau comparatif — source principale
Allemagne : loi; Angleterre : jurisprudence; USA : loi et jurisprudence; Chine : loi écrite.
Famille romano-germanique — caractéristique
Loi écrite, règles générales, esprit abstrait.
Common Law — source
Jurisprudence, cas et précédents.
Droit socialiste — origine
Idéologie issue de la révolution politique et sociale.
Droit chinois — particularité
Contrôle non juridictionnel, pas d’État de droit réel.
Juges américains — pouvoir
Exercent le contrôle de constitutionnalité (judicial review).
Familles de René David — esprit
Romano-germanique : règles générales; Common Law : pragmatisme; socialiste : idéologie; philo/religieux : moralité.
Partage des compétences en Allemagne
Art. 73 (exclusif), art. 74 (concurrent), priorité du droit fédéral (art. 31).
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1. Quel type de contrôle de constitutionnalité est attribué à la Chine dans le tableau comparatif des systèmes ?
2. Quelle caractéristique correspond le mieux aux systèmes philo./religieux chez René David ?
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