Introduction au droit d'auteur et droits voisins

📋 Plan du Cours

1. Droit d'auteur & objets protégés
2. Originalité & critère de protection
3. Droits moraux & prérogatives
4. Droits patrimoniaux & exploitation
5. Durée & posthume
6. Conventions & principes internationaux
7. Droits voisins & artistes-interprètes
8. Gestion collective & sociétés
9. Contrefaçon & sanctions
10. Conflits & législation étrangère

📖 1. Droit d'auteur & objets protégés

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit d'auteur : Ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un auteur sur ses œuvres de l'esprit, comprenant droits patrimoniaux (exploitation économique) et droits moraux (respect de l'intégrité, paternité).
• Œuvre de l'esprit : Création originale de forme, susceptible d'expression, qui reflète la personnalité de son auteur. Elle doit répondre à des critères de forme et d'originalité pour être protégée.
• Objet protégé : Toute création de forme, expression d'une idée ou d'une émotion, fixée sur un support matériel, qui témoigne de la personnalité de l'auteur. Exclut les idées, concepts, méthodes ou techniques pures.
• Critère de protection : La création doit être une œuvre de forme, volontaire, originale, et exprimer la personnalité de l'auteur. La forme doit être déterminable, et la protection ne concerne pas les idées ou procédés techniques.
• Originalité : La marque de la personnalité de l'auteur, requise pour la protection. Elle implique une certaine créativité et une expression personnelle…