Introduction au droit de la concurrence

Trecho da ficha de revisão

📋 Plan du Cours

  1. Origines et essor du droit de la concurrence
  2. Liberté d’accès des opérateurs publics au marché
  3. Égalité d’accès des opérateurs publics au marché
  4. Opposabilité du droit de la concurrence aux autorités normatives
  5. Aides d’État : définition et conditions d’illicéité
  6. Contrôle des concentrations économiques et rôle des autorités
  7. Compétence du juge administratif en matière de concentrations
  8. Autorité de la concurrence de l’Union européenne
  9. Autorité de la concurrence : composition et fonctionnement
  10. Ouverture à la concurrence des réseaux : suppression des monopoles
  11. Règles de concurrence dans les réseaux énergétiques
  12. Mise en concurrence des marchés publics et concessions

📖 1. Origines et essor du droit de la concurrence

🔑 Notions clés & Définitions

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Prévia do quiz

1. Quel texte est généralement présenté comme le premier texte complet du droit moderne de la concurrence en France ?

2. Quelle est la définition du droit de la concurrence?

3. Dans le développement historique du droit de la concurrence, quel jalon correspond à la loi américaine visant à lutter contre les monopoles ?

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Origines du droit de la concurrence

Basées sur le décret d’Allarde (1791) et la loi Le Chapelier (1791), puis le Sherman Act (1890).

Origines du droit de la concurrence

Basé sur le décret d’Allarde et la loi Le Chapelier, 1791.

Liberté d’accès des opérateurs publics

Contrôlée par le juge administratif via la liberté du commerce et la domanialité publique.

Essor du droit moderne

À partir de l’ordonnance du 1er décembre 1986.

Loi américaine contre monopoles

Sherman Act, 1890.

Principes fondamentaux en France

Liberté du commerce et suppression des corporations.

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Perguntas frequentes

O que a ficha de revisão sobre Introduction au droit de la concurrence cobre?

A ficha de revisão cobre os conceitos essenciais de Introduction au droit de la concurrence. Está organizada por tópicos para facilitar o aprendizado e a memorização, com definições chave, explicações e resumos.

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Quantas perguntas há no quiz de Introduction au droit de la concurrence?

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