Organisation de l’ordre juridique européen
Ensemble structuré de normes issues des traités, règlements, directives, jurisprudence
Ordre juridique européen — définition?
Ensemble organisé de normes juridiques européennes.
Nature hybride de l’UE
Organisation mêlant éléments d’organisation internationale et fédérale
Hiérarchie des normes — principe?
Les normes inférieures doivent respecter la norme supérieure.
Corpus jurisprudentiel — ensemble?
Décisions de justice, notamment de la Cour de justice.
Actes délégués — rôle?
Complètent ou précisent les règlements et directives.
Contrôle juridictionnel — but?
Vérifier la conformité des actes aux normes supérieures.
Arrêt Costa contre ENEL — importance?
Reconnaît la Constitution européenne comme norme fondamentale.
Primauté du droit européen — conséquence?
Le droit européen prime sur le droit national.
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1. Comment peut-on définir l’ordre juridique européen selon sa structure et son rôle dans le système juridique ?
2. Quelle est la caractéristique essentielle du rattachement de l’Union européenne au droit international ?
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