Introduction au droit de l’Union Européenne

Trecho da ficha de revisão

1. 📌 L'essentiel

  • La primauté du droit de l’UE (Arrêt Costa, 1964) : en cas de conflit, le droit de l’UE prime sur le droit national.
  • Effet direct : normes claires, inconditionnelles, précises, invocables par les (Arrêt Van Gend, 1963).
  • Les compétences de l’UE : exclusives (monnaie, union douanière), partagées (marché intérieur), d’appui (culture, tourisme).
  • La différenciation matérielle et institutionnelle : exemptions, coopérations renforcées, flexibilité pour certains États. La gouvernance : Conseil européen (fixe l’agenda), Conseil de l’UE (décide par majorité qualifiée), Parlement européen (législateur), Commission (exécutif), Cour de Justice.
  • La réforme de Lisbonne (2009) : renforcement des pouvoirs du Parlement, personnalité juridique, clarification des compétences.
  • La fusion des traités : simplification, disparition des piliers, cadre unique.
  • La différenciation permet une intégration flexible sans fragmenter l’unité.
Leia a ficha completa →

Prévia do quiz

1. Parmi les compétences suivantes, laquelle est considérée comme une compétence exclusive de l’Union Européenne ?

2. Quel arrêt de 1964 a établi la primauté du droit de l’Union Européenne sur le droit national?

3. Quelles conditions doivent remplir les normes de l’UE pour produire un effet direct ?

Faça o quiz (10 perguntas) →

Prévia dos flashcards

Primauté du droit UE — définition ?

Le droit de l’UE prime sur le droit national.

Primauté du droit de l’UE — principe?

Droit de l’UE prime sur le droit national.

Effet direct — norme ?

Norme claire, inconditionnelle, précise, invocable par particuliers.

Effet direct — normes?

Normes claires, inconditionnelles, invocables.

Compétences de l’UE — types ?

Exclusives, partagées, d’appui.

Compétences exclusives — exemples?

Monnaie, union douanière.

Veja todos os 10 flashcards →

Perguntas frequentes

O que a ficha de revisão sobre Introduction au droit de l’Union Européenne cobre?

A ficha de revisão cobre os conceitos essenciais de Introduction au droit de l’Union Européenne. Está organizada por tópicos para facilitar o aprendizado e a memorização, com definições chave, explicações e resumos.

Leia a ficha completa →

Quantas perguntas há no quiz de Introduction au droit de l’Union Européenne?

O quiz contém 10 perguntas de múltipla escolha com correções e explicações detalhadas para cada resposta. Ideal para testar seu conhecimento e identificar lacunas.

Faça o quiz (10 perguntas) →

Como estudar Introduction au droit de l’Union Européenne com flashcards?

Revizly oferece 10 flashcards interativos sobre Introduction au droit de l’Union Européenne. Cada cartão apresenta uma pergunta na frente e a resposta no verso, permitindo uma revisão ativa e eficaz baseada na repetição espaçada.

Veja todos os 10 flashcards →

Similar courses

Refus et protection des documents

Introduction aux Fondements du Droit

Introduction aux régimes constitutionnels

Organisation et fonctionnement de la justice pénale

Introduction à la procédure pénale

Introduction au droit de la construction

Create your own sheets from your courses

Import your PDF or paste your course, AI generates sheets, quizzes and flashcards in 30 seconds.

Sheet generatorQuiz generator