Introduction au droit de l’Union Européenne

1. 📌 L'essentiel

• Le droit de l’UE repose sur des traités constitutifs (TUE, TFUE) et leur hiérarchie.
• La primauté du droit de l’UE sur le droit national affirmée par la CJUE.
• L’effet direct permet l’invocation directe de dispositions du droit européen, sous.
• La procédure de renvoi préjudiciel garantit une interprétation uniforme par la CJUE.
• La Charte des droits fondamentaux a valeur de traité, avec effet direct si conditions remplies.
• Les actes des institutions : règlements (obligatoires, effet général), directives (résultats à transposer), décisions (destinataires précis).
• La responsabilité de l’État peut être engagée en cas de violation du droit de l’UE.
• La jurisprudence CJUE est essentielle pour l’interprétation et la validation du droit européen.
• La révision des traités nécessite une procédure d’unanimité et ratification nationale.
• L’élargissement s’est fait par adhésion progressive, le retrait du RU (Brexit) en 2020.